Un nouveau décret publié au Journal officiel ce 23 décembre, destiné à mesurer la pollution numérique, va certainement provoquer de futures polémiques. Ainsi, en 2022, les opérateurs devraient préciser quelle quantité de gaz à effet de serre a généré leur trafic mensuel.
Un ajout à la loi AGEC
Pour mesurer la pollution numérique, un nouveau décret devrait s’appliquer en 2022. Cependant, il est déjà sujet à controverses.
Ce décret, qui porte le numéro 2021-1732, a pour but de bientôt mesurer l’impact des multiples usages digitaux sur l’environnement. Ce texte est censé s’appliquer dès le 1er janvier 2022. Autrement dit, les opérateurs de communications électroniques devront alors clairement indiquer le volume global des émissions de CO2 généré par leur réseau. Cela, aussi bien fixe que mobile. Désormais, ce texte fait partie de la loi AGEC. Depuis février 2020, celle-ci vise à limiter le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire. Entre autres, en mettant en place l’obligation d’indiquer aux consommateurs l’indice de réparabilité des appareils qu’ils achètent. Par son action, ce nouveau décret devra informer les abonnés sur leur volume estimé de données consommées en gigaoctets (Go). De plus, cette estimation s’accompagnera de son équivalent en émission de gaz à effet de serre. Par conséquent, traduite en grammes équivalents de CO2.
De futures contestations à venir contre la façon de mesurer la pollution numérique
L’année prochaine, comme le souhaite le ministère de l’Ecologie, ce nouvel indicateur devrait donc informer les internautes sur la quantité de gaz à effet de serre qu’ils produisent en utilisant les réseaux. Vraisemblablement, en le précisant sur leurs factures, pour la période du mois écoulé. Cependant, même si mesurer la pollution numérique reste une volonté bénéfique pour l’environnement, l’ensemble des industries de ce secteur conteste déjà cette nouvelle mesure. En effet, de nombreux spécialistes mettent en doute la façon prévue de calculer les émissions digitales de gaz à effet de serre. Cela, lorsqu’un internaute utilise le Web, lit des vidéos ou se sert de sa boîte mail. Par conséquent, ce nouveau décret à vocation écologique va sans doute engendrer à l’avenir de multiples contestations.
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
