Ce 2 novembre, le Sénat a adopté en deuxième lecture une proposition de loi destinée à réduire l’empreinte environnementale du numérique. Ainsi, les sénateurs ont principalement visé la forte consommation énergétique des data centers. De plus, ils ont aussi inclus dans ce projet de nouvelles dispositions sur l’obsolescence logicielle. Une pratique qui consiste pour certaines marques à cesser volontairement de proposer à leurs utilisateurs des mises à jour pour rendre leurs logiciels compatibles.
Une régulation nécessaire
Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, le Parlement vient de valider un nouveau projet de loi.
Actuellement, on estime que l’empreinte environnementale du numérique serait responsable en France de 2 % des émissions de gaz à effet de serre. Or, d’ici 2040, selon la mission d’information qui étudie ce problème, ce pourcentage pourrait tripler. Cela, si l’activité de ce secteur n’est pas mieux régulée. Ainsi, après plusieurs modifications, le texte proposé défend plusieurs évolutions jugées comme déterminantes. A savoir, instaurer une stratégie numérique plus responsable dans les territoires et y promouvoir des usages plus écologiques. Par ailleurs, ce projet veut aussi limiter le renouvellement des terminaux et créer des data centers qui consommeront moins d’énergie.
Création d’un observatoire des impacts environnementaux numériques
Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique, le sénateur LR Patrick Chaize a proposé de créer rapidement un observatoire des impacts environnementaux numériques. Cet organisme serait chapeauté par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, ainsi que par l’ARCEP. Ainsi, ses travaux, qui seraient publics, pourront analyser et évaluer les diverses conséquences du numérique sur l’environnement. Celles-ci pouvant être directes ou indirectes. De façon à déterminer les conséquences des activités numériques sur la transition écologique en cours. De cette façon, ce nouvel organisme établira une charte de la sobriété numérique. Notamment, en s’appuyant sur des avis d’experts qualifiés. Cette proposition de loi souhaite également limiter les renouvellements de terminaux, jugés trop fréquents. Enfin, ce texte veut aussi surveiller la fabrication des appareils numériques. En effet, celle-ci est responsable aujourd’hui en France de 70 % de l’empreinte carbone due à cette filière.
Un élargissement controversé
Au cours de ces débats, certains députés ont aussi proposé d’inclure dans cette nouvelle loi la Redevance Copie Privée sur les produits reconditionnés et d’occasion. Par conséquent, cette mesure pourrait alors s’appliquer aux téléphones mobiles et aux tablettes numériques de seconde main. A l’inverse, certains élus, comme Thomas Dossus, sénateur EELV du Rhône, se sont montrés fermement opposés à cet élargissement. En l’assimilant à une forme de « braquage » officiel. Notamment, en déclarant qu’une telle mesure porterait atteinte à l’emploi.
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Pierre Baron
Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
