La lutte contre le doxing se renforce dans la loi française

Lutte contre le doxing : la loi française veut réprimer ce délit numérique

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Le 24 août dernier, parution au Journal officiel du texte de loi permettant désormais une meilleure lutte contre le doxing.  Dès le lendemain, son contenu est entré en vigueur. Un outil supplémentaire pour mieux sanctionner cette pratique nuisible. 

Une incitation numérique dangereuse

La lutte contre le doxing vient de se renforcer dans la loi française.

La lutte contre le doxing vient de se renforcer dans la loi française.

A l’origine, le doxing est un terme anglais vraisemblablement issu du mot « documents » (docs), né au milieu des années 90. Il désigne un comportement malveillant consistant à divulguer sur le Net des données personnelles dans l’intention de nuire à une personne. Cela, à partir d’informations ciblées, révélant son identité. Un texte juridique qui punit désormais la pratique du doxing et initié par l’affaire Samuel Paty, survenue en octobre 2020. Au cours de laquelle un parent d’élève avait appelé sur la page Facebook d’une mosquée à se mobiliser contre cet enseignant. Après que ce professeur ait montré aux élèves de son collège des caricatures de Mahomet, pour illustrer un cours sur la liberté d’expression. Or, cet appel incitatif avait débuté par le partage sur le réseau social d’une vidéo nominative. Celle-ci révélant l’identité du professeur qui travaillait à Conflans-Sainte-Honorine. Ce qui avait ensuite conduit à son assassinat.

Un article de loi dédié

Dorénavant, au niveau légal, le doxing désigne « […] le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne […] ». Ce qui, par la suite, permet « […] de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer. ». Un comportement désormais sanctionné par le Code pénal, qui protège les principes la République. Précédemment, cette mesure était déjà ébauchée dans l’ancienne loi contre le séparatisme. Depuis fin août, l’article 223-1-1 du Code pénal sanctionne tout type de comportement entraînant du doxing.

Des sanctions dissuasives

Avec cette nouvelle loi, toute personne pratiquant le doxing encourt une peine maximale pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, plus une amende de 45.000 euros. De plus, les sanctions prononcées pourront s’alourdir, s’il existe des circonstances aggravantes. Notamment, liées à la profession exercée (journaliste, enseignant, chauffeur de bus…) ou encore dépositaire de l’autorité publique (élu, juge, policier). Enfin, le critère de vulnérabilité pourra également jouer un rôle aggravant (personne mineure, âgée ou en situation de handicap…). D’autant plus, si ces caractéristiques sont connues par l’auteur du délit, au moment de la divulgation. Le maximum prévu étant alors de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

En pratique : la lutte contre le doxing

Désormais, toute personne qui s’estime victime d’une divulgation de ses données personnelles menaçant sa sécurité peut porter plainte dans un commissariat. Ou encore dans une brigade de gendarmerie. Par ailleurs, en cas de besoin d’informations, on peut se renseigner préalablement auprès des services de l’État ou demander à entrer en contact par tchat. Enfin, il est possible de réclamer à la plateforme qui héberge le contenu incitatif de le retirer.