Institué en 2014 par l’Etat, le crédit d’impôt Transition énergétique (CITE) a pour but de favoriser les travaux de rénovation énergétique des logements. Il vise à encourager les foyers à entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique d’une maison en remplaçant les vieux équipements par des technologies moins polluantes.
Ce crédit d’impôt de 30 % obéit à quelques conditions spécifiques
Comme les autres dispositifs d’aide, l’obtention de ce crédit d’impôt de 30 % obéit à quelques conditions spécifiques relatives aux bénéficiaires, aux logements et travaux éligibles. En 2020, cet avantage fiscal est remplacé par « Ma Prime Rénov’ ». Une prime énergie, comme son nom l’indique, issue de la fusion du CITE (crédit d’impôt Transition énergétique) et de la subvention « Habiter Mieux Agilité » octroyée par l’Anah pour les travaux d’amélioration de l’isolation et d’installation de nouveaux équipements de chauffage plus performants. Ainsi, il appartient à l’Anah de la distribuer.
20 % des bénéficiaires du CITE ne bénéficieront plus de la nouvelle prime « Ma Prime Rénov’ »
La nouvelle prime énergie est variable selon les revenus du ménage et l’économie réalisable grâce aux travaux de rénovation. Les foyers à revenus modestes et très modestes ont droit à cette prime énergie depuis le 01 janvier 2020. Des conditions de revenus calquées en effet sur les conditions de ressources des subventions de l’Anah.
La ressource modeste ne dépasse pas les 18960 €
Aides travaux de rénovation en2020
En principe, une ressource modeste ne dépasse pas les 18 960 € pendant un an. Le revenu très modeste est fixé à 14 790 € au maximum.
Pour les revenus intermédiaires, la loi prévoit un crédit d’impôt forfaitaire qui dépend de la nature des travaux. En 2021, cet avantage financier sera applicable aux ménages à revenus intermédiaires. Pour les foyers les plus aisés, ils bénéficient du crédit d’impôt forfaitaire mais limité aux travaux d’isolation des parois opaques.
Un changement au niveau de la date de versement de la prime énergie
Une nouvelle prime dédiée aux foyers à revenus modestes et très modestes. À la différence du CITE (crédit d’impôt Transition Energétique), le versement du montant de la prime au bénéficiaire se fera à la fin des travaux tandis que dans le cadre du CITE, il fallait attendre un an après l’achèvement des travaux pour obtenir le crédit d’impôt. Une aide disponible en ligne. Vous pouvez faire directement votre demande sur Internet grâce à une nouvelle plateforme. Celle-ci doit se faire avant la signature des devis. Le montant de la prime est compris entre 200 à 11 000 €.
Une aide cumulable avec d’autres avantages accordés par l’Etat
Il faut toutefois rappeler que l’aide est cumulable avec d’autres avantages accordés par l’Etat pour inciter les travaux de rénovation énergétique. Ainsi, vous pouvez avoir droit à un remboursement jusqu’à 90 % de votre budget rénovation dans la mesure où votre devis est signé en 2020.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur le plan anti abus concernant la rénovation énergétique et les nouvelles mesures anti passoire thermique en 2021
- Le Bulletin des Communes vous conseille également les informations données sur le site gouvernemental
Lucas
JeanJAL
Laurence LAPORTE
Léo LATOUR