Individualisation de l’Allocation Adultes Handicapés : un rejet des députés

Jeudi dernier, les députés ont rejeté la réforme concernant l’individualisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH). Ainsi, le projet qui envisageait de la « déconjugaliser » a essuyé un nouveau refus à l’Assemblée nationale.

Un troisième rejet

Le projet d’individualisation de l’Allocation Adultes Handicapés vient à nouveau d’être rejeté par les députés à l’Assemblée nationale.

Ce 2 décembre, l’Assemblée nationale s’est opposée pour la troisième fois à une individualisation de l’Allocation Adultes Handicapés. Celle-ci étant pourtant réclamée par l’opposition pour instaurer une justice sociale plus équitable. Cependant, une majorité de députés a reproché à cette proposition de loi d’être avant tout électoraliste. En résumé, leur rejet s’est opposé au projet de « déconjugaliser » cette allocation. A savoir, la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint de la personne en situation de handicap. Alors que c’est le cas actuellement.

Individualisation de l’Allocation Adultes Handicapés : une mesure humanitaire défendue par l’opposition

Pour les partisans de cette proposition de loi en faveur d’une individualisation, il s’agit de ne plus contraindre certaines personnes handicapées à choisir. Notamment, entre avoir une vie de couple et avoir une allocation suffisante pour vivre. Ainsi, pour le groupe Agir et le PCF, ce dilemme est clairement inacceptable. Voire, comme l’a exprimé le rapporteur Stéphane Peu, « […] contraire à la plus élémentaire humanité ». A l’inverse, la majorité LREM-MoDem a considéré que cette proposition d’individualisation de l’AAH réapparaissait à seulement « […] quelques mois de la présidentielle ». Ce qui la rendrait très opportuniste pour certains. Par conséquent, suite à ce refus, cette proposition de loi devra repasser en troisième lecture devant le Sénat.

Une évolution concrète décidée par le Gouvernement

De son côté, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État aux personnes handicapées, a expliqué que « déconjugaliser » l’AAH ne mènerait pas à plus de justice sociale. Pour étayer son point de vue, elle a pris l’exemple des personnes handicapées qui supportent financièrement leur famille. En effet, en cas de déconjugalisation de l’AAH, elles pourraient perdre leur allocation. Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a rappelé que la majorité avait voté dans le budget 2022 un abattement forfaitaire de 5.000 euros sur les revenus du conjoint. Ce qui permettra à 120.000 couples un gain moyen d’environ 110 euros par mois, dès le 1er janvier 2022.

Ainsi, Sophie Cluzel a précisé que le Gouvernement s’efforçait de mettre en place « […] des droits réels, non de l’incantatoire ». Cela, de façon à respecter le principe d’un système de protection sociale à la française, fondé sur la solidarité familiale et nationale. Aujourd’hui, avec un montant maximal de 904 euros par mois, l’AAH qui sert à compenser l’incapacité à travailler profite à 1,2 million de bénéficiaires. Parmi eux, 270.000 vivent en couple.

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