Le surnombre de Cartes Vitale aujourdhui émises mérite qu'on évalue les conséquences de cette anomalie sur la fraude sociale.

Fraude à carte vitale : un excès actuel de cartes vertes en circulation

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Fraude sociale : trop de Cartes vertes

Récemment, Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a admis qu’un nombre anormal de Cartes Vitale avait été émis en France. Cependant, d’après les estimations réalisées ces derniers mois, cette anomalie serait en train de se résorber. Ce qui limiterait fortement les risques de fraude sociale.

Des conséquences à connaître

Actuellement, le surnombre de Cartes Vitales créées reste au coeur du débat sur l’ampleur réelle de la fraude sociale pratiquée en France. Assurément, Mathilde Lignot-Leloup, Directrice de la Sécurité sociale, en est tout à fait consciente. De fait, interrogée mardi dernier par une Commission parlementaire, la Directrice a reconnu qu’il y avait aujourd’hui un excès évident de Cartes Vitale sur le territoire. En fait, ce surnombre serait estimé à 2,6 millions. Néanmoins, pour relativiser ce bilan, il faut rappeler que l’année dernière ce chiffre atteignait 5,2 millions. Soit le double. Toutefois, comme l’anomalie constatée reste encore majeure, ses conséquences précises sur la fraude sociale actuelle doivent être clairement connues.

Des estimations divergentes

En septembre dernier, la Commission des Affaires sociales du Sénat avait calculé que le coût de la fraude sociale à la Sécurité sociale atteignait chaque année 140 millions d’euros. Or, ce chiffre semble très sous-estimé, comparativement aux calculs de Charles Prats, ex-magistrat de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude. Car de son côté, ce spécialiste n’hésitait pas à avancer un total de 14 milliards par an. Alors, d’où peut provenir un tel écart ? Pour l’instant, on observe que la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie doit se contenter d’estimations de Cartes excédentaires très variables. Ainsi, en octobre 2019, on l’avait informée d’un total de 5,2 millions de Cartes Vitale en trop. Mais quatre mois plus tard, cette évaluation avait baissé de moitié !

Deux approches différentes

calculette et stétoscope pour illustrer la fraude à la carte vitale

En France, trop de Cartes Vitale sont actuellement en circulation. Cela engendre nécessairement de la fraude sociale.

Cet énorme différentiel dans les résultats obtenus proviendrait de deux systèmes de calculs très différents. De fait, une première approche intégrerait les enfants âgés de plus de 12 ans, car ils ont le droit d’avoir une Carte Vitale. Parallèlement, une seconde approche aurait permis de supprimer un volume conséquent de 830.000 Cartes Vitale. Cela, en éliminant divers services territoriaux ou nationaux des fichiers de la Sécurité sociale. Mais qui croire ? Est-on face à une fraude à la carte vitale d’ampleur ?

Une estimation précise difficile

Quoi qu’il en soit, une estimation fiable de la fraude à la carte vitale qui touche aujourd’hui l’Hexagone reste difficile à finaliser. Cela dit, ce constat ne doit pas encourager à négliger le poids financier que cette fraude peut représenter. Si l’on s’en tient à une récente évaluation, révélée par le député Michel Zumkeller face à la Commission chargée de ce dossier, les Cartes Vitale représenteraient un enjeu de 9 milliards d’euros par an pour l’Assurance maladie. Par conséquent, une telle somme mérite des estimations de fraudes possibles sans trop d’approximations. Cependant, selon l’avis de Mathilde Lignot-Leloup, il faut relativiser l’impact réel des cartes émises en surnombre. Car, à ce sujet, la Directrice de la Sécurité sociale rappelle « Ce n’est pas parce qu’on a 2,6 millions d’écart qu’on a plus de consommation. » En effet, il ne faut pas oublier qu’à chaque utilisation de Carte Vitale, les prétendus bénéficiaires sont systématiquement contrôlés par les professionnels de santé. Et bientôt, des croisements possibles entre les fichiers détenus par divers organismes administratifs devraient permettre d’affiner les estimations déjà obtenues.




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