Economie circulaire : des encadrements plus spécifiques dès 2021

Économie circulaire : un secteur qui se donne de nouveaux moyens

Depuis le 20 février 2020, l’économie circulaire est un secteur qui a fait l’objet de nouveaux décrets. Ainsi, en plusieurs mois, pas moins de 98 décrets ont été publiés dans ce domaine. Beaucoup portaient sur de nouvelles dispositions concernant la limitation, le réemploi et la gestion des déchets. Bientôt, un décret devrait paraître sur le taux des matériaux recyclables à respecter dans les marchés publics. Concernant la fabrication de nombreux produits ciblés.

Des lois plus protectrices

Dernièrement, la loi AGEC, ou loi Anti-Gaspillage pour l’Economie Circulaire, s’est fixée pour but d’améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les éco-organismes existants. Notamment, avec les filières dites à Responsabilité Elargie des Producteurs. En simplifiant les cahiers des charges présentés. Cela, afin d’alléger les procédures juridiques d’agrément. Grâce, entre autres, à la création de comités dédiés. Travaillant au sein de chacune de ces filières protégeant l’environnement. Tout en respectant un barème national. Défini au préalable par l’Etat. Ainsi, de nouveaux textes réglementant l’économie circulaire devraient paraître dés le début de l’année prochaine.

L’économie circulaire est en train de se doter de règlements plus spécifiques pour mieux protéger l’environnement.Dernièrement, la loi AGEC, ou loi Anti-Gaspillage pour l’Economie Circulaire, s’est fixée pour but d’améliorer les relations entre les pouvoirs publics et les éco-organismes existants. Notamment, avec les filières dites à Responsabilité Elargie des Producteurs. En simplifiant les cahiers des charges présentés. Cela, afin d’alléger les procédures juridiques d’agrément. Grâce, entre autres, à la création de comités dédiés. Travaillant au sein de chacune de ces filières protégeant l’environnement. Tout en respectant un barème national. Défini au préalable par l’Etat. Ainsi, de nouveaux textes réglementant l’économie circulaire devraient paraître dés le début de l’année prochaine.

Bouteilles en plastique et mégots abandonnés

Par exemple, concernant la collecte sélective des bouteilles en plastique usagées, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, devrait bientôt statuer. Sur l’utilité d’imposer ou pas le retour à l’usage d’une consigne. Une pratique qui pourrait s’avérer utile. Pour respecter les normes sanitaires désormais exigées par l’Union européenne. Ce type de collecte n’est pas le seul domaine visé par un nouvel encadrement de l’économie circulaire. Loin s’en faut. Ainsi, à l’avenir, l’abandon de mégots sur la voie publique pourrait être plus sévèrement sanctionné. Avec un barème d’amendes défini. Ce qui interviendrait en complément de l’augmentation des prix du tabac. Pour limiter le tabagisme. Des sanctions visant l’abandon de chewing-gums, très polluants, pourraient aussi entrer en vigueur.

Des emballages plus vertueux

De même, les emballages professionnels, abondamment utilisés dans la restauration rapide, pourraient être visés par de nouvelles mesures. En effet, en 2025, ces emballages courants devront sans doute utiliser une filière obligatoire de recyclage spécifique. De fait, cette obligation aurait dû prendre effet beaucoup plus tôt. Mais les divers retards causés par l’épidémie de coronavirus ont beaucoup repoussé cette mise en place.

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• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi les informations du site gouvernemental du ministère de l’Ecologie