Contre la maltraitance animale : des sanctions plus dures

Contre la maltraitance animale : une proposition de loi importante

Le 14 décembre 2020, une proposition de loi contre la maltraitance animale a été déposée. Dans ce texte, les députés Laëtitia Romeiro Dias, Loïc Dombreval et Dimitri Houbron détaillent plusieurs mesures. Suite à cette action, le Gouvernement a lancé une procédure accélérée. Pour étudier les sanctions à mettre en place en cas de sévices sur des animaux domestiques. Ou sur des animaux sauvages en captivité. Ainsi, du 26 au 29 janvier 2021, les députés examineront cette proposition de loi en séance publique.

Limiter les abandons et les achats impulsifs

Une proposition de loi contre la maltraitance animale sera bientôt étudiée.

Afin de prévenir les abandons d’animaux domestiques (chiens, chats, oiseaux, poissons…) et de freiner les achats impulsifs, un certificat de connaissance devrait. Désormais, sa délivrance aura lieu lors de la première acquisition. De plus, ce document inclura aussi les équidés (chevaux et ânes). Ce document s’inspire d’une proposition faite dans un rapport remis au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture en juin 2020. Concernant les chats errants, ce texte propose de généraliser leur stérilisation et leur identification par les communes. De plus, cette proposition veut renforcer la législation qui porte sur la vente et l’acquisition des Nouveaux Animaux de Compagnies.

Renforcement des sanctions

Aujourd’hui, le code pénal punit déjà les sévices graves ou les actes de cruauté sur un animal domestique. Ainsi, la loi prévoit des amendes. Voire des peines de prison. Dorénavant, ces sanctions devraient se durcir. Notamment, si c’est le propriétaire de l’animal qui commet ces actes. Surtout s’ils entraînent un décès. De plus, des peines plus sévères concerneront les abandons. Par exemple, abandonner un chien ou un chat sur une aire de repos ou sur une route entraînera cinq ans de prison. Et une amende de 75.000 euros. Par ailleurs, les juridictions pourront prononcer des peines alternatives ou complémentaires à la prison. Cela, pour développer la sensibilisation contre la maltraitance animale et sa prévention. Enfin, en cas d’interdiction de détenir un animal, ou de confiscation, ces sanctions figureront désormais dans le Fichier des Personnes Recherchées.

Protection des animaux sauvages

Cette proposition de loi contre la maltraitance animale concerne également les animaux sauvages dans les cirques. Ainsi que dans les delphinariums. De fait, progressivement, il sera interdit d’acquérir, de détenir ou de faire se reproduire des animaux sauvages dans le but de les exhiber publiquement. Par ailleurs, dans un délai de deux ans, les élevages de visons d’Amérique pour leur fourrure cesseront en France.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur les 15 mesures du futur plan pour le bien-être animal
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article de la Voix du Nord