Un futur congé destiné aux aidants : un nouveau droit européen

Un futur congé destiné aux aidants : une mesure bientôt adoptée ?

Un futur congé destiné aux aidants, d’une durée de cinq jours par an, pourrait être accordé aux personnes qui s’occupent régulièrement d’un proche handicapé ou malade. Ce futur droit a fait l’objet d’un accord provisoire, signé le 24 janvier dernier. Il a été voté par le Parlement européen et le Conseil. A priori, cet aménagement devrait bientôt s’appliquer dans tous les états membres.

De futurs aménagements

Cet accord provisoire s’est établi sur une proposition émanant de la Commission européenne. Il a pour but de mettre en place une nouvelle mesure destinée à « […] mieux équilibrer la vie professionnelle et privée ». D’après Bruxelles, ce socle européen commun sera une réelle avancée sociale. En effet, iI permettra aux travailleurs et aux travailleuses de partager à égalité « […] les responsabilités à l’égard des enfants et des membres de la famille ». Cet accord concerne en priorité six états membres qui ne remplissent pas encore ces conditions. A savoir : Chypre, la Finlande, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni et la Slovaquie.  Ainsi, ces états vont devoir officialiser ce congé spécial, ou l’aménager dans des législations aujourd’hui insuffisantes.

La législation française en avance

Actuellement, la France est d’ores et déjà plus généreuse que l’accord prévu. De fait, depuis le 1er janvier 2017, tout salarié qui aide un proche malade, âgé ou handicapé, peut bénéficier d’un congé dit « de proche aidant ». Cette disposition légale correspond à une absence autorisée mais non-rémunérée. Elle peut durer trois mois consécutifs. De plus, elle est renouvelable. Cependant, elle ne peut pas excéder une durée totale d’un an, répartie sur l’ensemble d’une carrière. Ce congé a été créé pour que la société puisse s’adapter au vieillissement progressif de sa population.

Un congé non-rémunéré

Pour l’instant, le nouveau congé destiné aux aidants est prévu sans rémunération par les colégislateurs. Donc, le Conseil et le Parlement européens. Cependant, les Etats membres vont envisager la possibilité d’une compensation et en discuter. Si ce congé reste bénévole, il a au moins l’avantage d’officialiser le statut d’aidant et sa nécessité. En tous cas, il représente une première étape au niveau européen.

Un assouplissement du cadre de travail

Quelles que soient les suites données aux débats de la Commission, ce nouvel accord européen devrait renforcer les droits accordés aux parents des personnes handicapées et aux aidants. Ainsi, ce congé devrait permettre une plus grande flexibilité dans les horaires de travail. A l’avenir, d’éventuels aménagements devraient être plus faciles à obtenir. Par ailleurs, l’accès à un travail à temps partiel ou à du télétravail devrait aussi être simplifié.

Une adoption définitive

L’adoption officielle de ce nouveau congé accordé aux aidants devrait être confirmée en février ou en mars. Elle sera alors publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne. Son application entrera en vigueur 20 jours plus tard. L’ensemble des états membres aura alors trois ans pour intégrer cette nouvelle directive dans les législations des pays concernés.

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• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi cet article complémentaire sur le site de l’Association française des aidants