A partir du 9 juin, lorsque les bars, cafés et restaurants rouvriront, les cahiers de rappels seront à nouveau d’actualité. Ainsi, ils existeront sous forme de QR codes ou en version papier. Très utiles pour tracer les contacts des clients, leur usage devra néanmoins respecter certaines règles. Notamment, parce que certaines données privées devront le rester. Comme le rappelle la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Des informations numériques conservées un mois maximum
Les cahiers de rappels, dans les restaurants et les bars, devront respecter des règles précises sur les données privées.
Avec la nouvelle étape du déconfinement, le 9 juin prochain, permettant d’accueillir des clients en intérieur, l’utilisation des cahiers de rappels sera nécessaire. Cela, afin de pouvoir joindre toute personne qui a été dans un établissement alors qu’un client contaminé s’y trouvait. Ainsi, cette mesure a pour but d’enrayer le plus vite possible l’apparition de tout nouveau cluster. Bien sûr, sous réserve que les cahiers de rappels soient correctement remplis. De façon manuscrite ou numérique. Ensuite, après au maximum trente jours, ces données privées seront détruites.
Les Cahiers de rappels utiliseront des données digitales ou manuscrites
Dans leur version digitale, les cahiers de rappels utiliseront les QR codes. Ainsi, on les flashera avec son smartphone, à l’entrée de chaque établissement. Ensuite, cette information de localisation pourra figurer dans l’application TousAntiCovid. Via sa rubrique TAC-Signal. Dans leur version papier, les cahiers de rappels devront utiliser une fiche manuscrite, remplie par les clients. Celle-ci indiquera leurs coordonnées (noms, prénoms et numéros de téléphone). Ainsi que la date et l’heure de leur arrivée. Précision importante, les restaurateurs n’auront pas à gérer eux-mêmes l’analyse de ces informations. En effet, ce sera le rôle de l’Agence Régionale de Santé ou de l’Assurance maladie. Par conséquent, pour que ces organismes puissent établir un suivi, il faudra leur donner ces cahiers.
Protéger l’accessibilité des données
Lors de la mise en place des premiers cahiers de rappels, des fraudes sont apparues. Notamment, parce que certains individus pouvaient photographier les informations personnelles que ces cahiers contenaient. Or, les règles qui encadrent le Règlement Général sur la Protection des Données, depuis mai 2018, s’appliquent aussi aux données manuscrites. Dès qu’il s’agit de données privées. Afin d’aider les établissements concernés à gérer correctement les cahiers de rappels, la CNIL a rédigé un guide à leur attention.
Ce guide les encourage à réduire le nombre des données collectées. Ainsi, celles-ci doivent se limiter à l’identité et au téléphone des clients. Avec juste le jour et l’heure de leur passage. De plus, ces données ne doivent en aucun cas servir à un usage commercial. Et il faut les remettre aux autorités sanitaires si elles les demandent. Enfin, ces données doivent être détruites après 14 jours. Puisque c’est le délai de sécurité concernant l’incubation du virus.
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Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
