Autorité de la concurrence : elle pourrait épingler Google

Autorité de la concurrence : une institution vigilante

Google s’est déjà attiré les foudres des parlementaires français en exposant sa stratégie délibérée pour ne pas payer de droits d’auteur liés à ses publications. Ce, malgré la législation en vigueur. Désormais, c’est l’Autorité de la concurrence qui pourrait prendre ombrage de cette attitude. En effet, l’autorité administrative a décidé de s’intéresser au dispositif imaginé par le géant américain, afin d’analyser ses failles éventuelles.

Une étude très poussée

Récemment, Google a adopté une attitude pour le moins ambigüe, concernant sa façon très particulière de respecter la loi sur les droits voisins de la presse française. En effet, le groupe américain a tout d’abord affiché son accord pour se conformer à la loi hexagonale. Mais en expliquant aussi qu’il ne publiera pas sur le Net les vignettes explicatives qui accompagnent les contenus tirés de la presse française. Autrement dit, ce faisant, Google aurait trouvé un moyen inédit de ne payer aucun droits d’auteur. Or, ce tour de passe-passe très contestable pourrait tout autant irriter l’Autorité de la concurrence que le Gouvernement. Ainsi, l’Autorité, institution indépendante, a décidé de mener une enquête dite « exploratoire ». Elle cherchera à déterminer si le scénario de Google est vraiment applicable. En effet, avec cette astuce imaginée pour ne pas rémunérer les éditeurs et les agences de presse, Google est peut-être en train de se mettre en porte-à-faux. A savoir, s’exposer à des poursuites en tentant d’imposer une pratique anticoncurrentielle.

Une première phase d’analyse

Pour l’instant, l’Autorité de la concurrence n’est qu’en phase d’examen. Ses conclusions restent donc encore ouvertes. L’institution veut juste déterminer si Google respecte toujours le texte de loi portant sur les aperçus des articles consultables en ligne. Est-ce bien le cas si le moteur de recherches ne publie plus les courtes vignettes avec les contenus ? Ainsi, l’Autorité veut vérifier si dans ces conditions le « partage de la valeur » est toujours respecté. En effet, la question se pose. Quelle valeur reste partageable si les contenus sont tronqués ?

Une concurrence non-respectée ?

Pour le moment, en affichant son choix, Google n’est pas encore sorti du cadre de la loi. Cependant, le groupe américain a quand même décidé de modifier de lui-même les caractéristiques de son activité pour échapper à ses obligations. L’analyse de l’Autorité de la concurrence devrait valider si Google a le droit, ou pas, de se comporter de la sorte. D’autant plus que la position du colosse américain dans le domaine de l’Internet n’est pas du tout neutre. En effet, par rapport au Web français, Google est à l’évidence le moteur de recherches le plus souvent utilisé par les internautes. Ainsi, cette caractéristique privilégiée place Google dans une position archi-dominante. De fait, la firme peut donc imposer aux médias ses quatre volontés. Or, c’est précisément ce qui va intéresser l’Autorité de la concurrence. Celle-ci va vérifier jusqu’où Google a le droit d’imposer son hégémonie aux médias français.

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