« Un bon accord » : la taxe GAFA enfin mise en place

« Un bon accord » : une taxe internationale prévue en 2020

« Un bon accord ». C’est ainsi qu’Emmanuel Macron a présenté la future taxe numérique sur les GAFA, lors d’une conférence de presse au sommet du G7 de Biarritz. Donald Trump était présent. Le chef de l’Etat a aussi admis qu’il y avait eu « beaucoup de nervosité » autour de ce projet.

Un arrangement satisfaisant

Après de nombreux échanges, la taxation des géants américains de l’Internet devrait enfin voir le jour l’année prochaine. Ainsi, « un bon accord », validé par tous les pays participant au G7, va rendre possible une taxe internationale des multinationales du numérique. Emmanuel Macron en a expliqué le principe. Quand cette nouvelle fiscalité multilatérale sera appliquée, dans un premier temps, la France supprimera sa taxe de 3 %. Puis elle remboursera les versements des entreprises concernées, sous forme de déduction. Cet arrangement a semblé convenir à Donald Trump, qui s’était précédemment montré opposé à tout projet de taxe GAFA. Cependant, le président américain est resté évasif sur l’abandon d’éventuelles représailles fiscales sur les vins français. Il a juste déclaré, en parlant de sa femme « Je peux confirmer que la première dame aime le vin français ». Les discussions sur ce sujet délicat entre Bruno Le Maire et son homologue américain Steven Mnuchin, non loin de Biarritz, ont aussi contribué à faire avancer ce dossier.

Une base de calcul plus équitable

L’originalité de cette imposition des grandes entreprises du numérique repose sur le fait qu’elle n’est pas calculée sur les bénéfices mais sur les chiffres d’affaires. Cette particularité pour respecter « un bon accord » empêchera les GAFA de pratiquer une astuce dont elles ont l’habitude. Celle-ci est très propice à l’évasion fiscale. A savoir, déclarer dans des pays dont la fiscalité est très faible. Notamment l’Irlande. Ces derniers jours, le projet d’accord franco-américain a entraîné de délicates transactions ministérielles, éminemment diplomatiques. Désormais, à partir de cet accord, Bercy pourra comparer « […] combien les entreprises ont payé avec la taxe GAFA, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale ». Ainsi, l’administration fiscale française s’est engagée à rembourser les GAFA si elle constatait une différence en leur défaveur. En parallèle, les travaux sur ce dossier se sont intensifiés au sein de l’OCDE, mobilisant 134 pays.

Vers la fin d’une situation injuste

Pendant le G7, Emmanuel Macron a insisté sur l’injustice de la situation fiscale actuelle, dont les géants du numérique profitent depuis très longtemps. De ce fait, il a précisé : « Ce n’est pas contre telle ou telle compagnie que la France veut mettre en place cette taxe mais régler le problème international. » Pour preuve qu’il souhaite bien « un bon accord », la taxe française d’un montant de 3 % devrait s’appliquer à une trentaine de grands groupes qui ne sont pas tous américains. Ainsi, elle touchera également des sociétés chinoises, allemandes, espagnoles et britanniques. Selon Bercy, cette taxe devrait rapporter cette année à la France 400 millions d’euros. En 2020, elle devrait atteindre 450 millions, puis 550 millions en 2021.

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