Taxes conflictuelles : les Etats-Unis refusent l’imposition des GAFA

Taxes conflictuelles : un duel toujours latent

Si la France maintenait ses taxes conflictuelles à l’encontre des GAFA, une guerre commerciale entre les Etats-Unis et l’Hexagone pourrait avoir lieu. De fait, ce risque existe, si le ministère de l’Economie appliquait son projet d’imposition numérique. Ainsi, cela pourrait provoquer des sanctions douanières. Récemment, afin d’éviter une escalade, Bruno Le Maire a tenté de convaincre son homologue américain.

Un accord en suspens

Aujourd’hui, on attend toujours un accord commercial au niveau de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques. En effet, depuis janvier dernier, même la crise mondiale du coronavirus n’a pas permis d’enterrer la hache de guerre entre l’Hexagone et les Etats-Unis. Cependant, Bruno Le Maire tient toujours à réguler fiscalement les géants américains du numérique. D’autant plus qu’ils ressortent comme les grands bénéficiaires de la pandémie.

Un refus ferme

Malgré les énormes bénéfices que ces groupes dominants ont engrangés, l’administration Trump menace toujours d’exercer une rétorsion contre la France. En taxant ses produits d’exportation les plus emblématiques. A savoir, ses champagnes, ses alcools fins et ses produits laitiers. Ainsi que ses cosmétiques de luxe et sa maroquinerie de prestige. Cela, en infligeant  des surcoûts de deux milliards d’euros. Au cas où les fameuses taxes conflictuelles seraient appliquées. Bercy a reçu cet avertissement, s’il continuait à prétendre taxer les services numériques sur notre territoire.

Une mise en oeuvre des taxes conflictuelles attendue

A ce jour, après diverses négociations tendues, Bruno Le Maire a déclaré qu’il avait fait des « propositions » concrètes aux Etats-Unis. Celles-ci sont basées sur un processus prévu « par étapes ». Actuellement, ce projet est étudié par les services du secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. Maintenant, reste à savoir si la perspective initiale d’une taxe de 3 % sur les chiffres d’affaires réalisés en France tient toujours. De fait, cet impôt, quel que soit son montant, pourrait concerner une vingtaine de géants du numérique. Essentiellement américains. Selon Bercy, pour l’année 2019, cette nouvelle taxation devrait rapporter environ 350 millions d’euros. Concernant cette année, elle devrait presque se chiffrer à 460 millions d’euros.

Un accord espéré

Les taxes conflictuelles sur les GAFA, voulues par Bercy, pourraient avoir des conséquences économiques mondiales.

Malgré des tensions évidentes entre les deux pays, Bruno Le Maire reste persuadé qu’un compromis commercial international est toujours possible.  A Davos, mercredi prochain, il doit rencontrer Steven Mnuchin, concernant ces taxes conflictuelles. A l’évidence, l’accord recherché sera crucial. Car il peut rejaillir sur 135 pays au total. Soit la quasi totalité du PIB mondial. Ensuite, vu l’importance de cette décision, les chefs d’Etat du G20 la valideront ou pas. Cela à Ryad, en Arabie Saoudite, en novembre prochain.

Une escalade à éviter

Dans le cas d’un échec des négociations sur ces taxes conflictuelles, une escalade serait à craindre. En effet, si les Etats-Unis mettaient leurs menaces à exécution, l’Europe pourrait riposter et imposer à son tour des taxes sur les exportations américaines. En ce cas, cela pourrait provoquer une guerre commerciale généralisée. Une perspective dont les conséquences seraient désastreuses. Comme l’a expliqué José Angel Gurria, le Secrétaire général de l’OCDE.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur le précédent report de la taxe GAFA
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi de lire l’article du Figaro