Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : Lyon dans la tourmente

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : des montants contestés

Dernièrement, le tribunal administratif de la ville de Lyon a annulé la délibération pour voter le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, la TEOM. Celle-ci restait à fixer pour l’année 2017.

Une délibération du tribunal reportée

A nouveau, la métropole de Lyon rencontre de sérieux soucis avec la collecte de ses ordures ménagères. En effet, dans ce domaine, la gestion de la ville a une fois de plus été critiquée. Surtout par l’association de défense des Contribuables Actifs du Lyonnais, la CANOL. De fait, cette vive opposition a conduit le tribunal administratif de la ville à annuler une délibération. A terme, ces échanges devaient définir la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2017. Actuellement, ce conflit dénonce une imposition jugée trop importante. Cela, par rapport au coût réel de l’enlèvement des ordures dans la ville. D’après la CANOL, c’est la première fois qu’un tribunal reconnaît que la métropole se trompe dans son calcul du coût facturé pour ce service. Au final, pour les administrés, une erreur majeure aurait entraîné un surcoût de « 34,6 millions d’euros ». Ainsi, celui-ci leur aurait été indûment prélevé durant l’année 2017.

Une vive contestation associative

En fait, depuis 2011, la CANOL ne cesse de contester les taux de TEOM que la métropole lyonnaise applique. Cependant, cette association de défense souhaite maintenant passer à la vitesse supérieure. En effet, il y a plusieurs mois, elle a lancé une action en reconnaissance de droits. Créée depuis 2016, cette procédure a pour but d’obtenir le remboursement pour tous les Lyonnais de taxes erronées. Celles-ci ont été perçues entre 2016 et 2018. Sur ce point, un jugement devrait être rendu au cours du premier trimestre 2020.

Des sommes considérables

En terme de probabilité, cette vaste procédure pourrait aboutir favorablement. Pour preuve, un adhérent de la CANOL a déjà réussi, en juillet dernier, à se faire rembourser le montant de sa TEOM. La ville avait perçue cette somme à titre individuel. De fait, ce contribuable a obtenu un remboursement, correspondant à une taxe de 2017 trop importante. Par conséquent, un remboursement collectif serait tout à fait envisageable. En cas de succès, cette procédure juridique contraindrait alors la ville de Lyon à des remboursements considérables. De fait, d’après les calculs de l’association de défense des contribuables, les surfacturations cumulées atteindraient les 428 millions d’euros. Cela, pour de simples ramassages de poubelles, entre 2008 et 2018.

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