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Tag: acheteur public, Article R 2122-8, Code des marchés publics, Commande publique, décret 2019-1344, marchés publics, PME, procédures de passation, seuil marchés publics, soumission marchés publics

Rehaussement du seuil de 40 000 euros

Marchés Publics

Marchés publics simplifiés : rehaussement du seuil à 40 000 €

Evelyne BelhaisSep 29, 2023

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