Surveillance des réseaux sociaux : une traque fiscale bientôt active

Surveillance des réseaux sociaux : sous le regard de Bercy

Afin de débusquer d’éventuelles fraudes, grâce à une surveillance des réseaux sociaux, l’administration fiscale va bientôt pouvoir analyser plus finement les données personnelles en ligne. Cela, grâce à un algorithme. Spécialement dédié.

Repérer des activés suspectes

Bercy va mettre en place une surveillance accrue des réseaux sociaux.

Dans peu de temps, Bercy va plus sérieusement étudier les réseaux Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn. Tout comme le site LeBonCoin ou encore les locations sur Airbnb. Cela, pour détecter de possibles activités délictueuses de la part de certains contribuables. Ou encore repérer des domiciliations fiscales douteuses. Ainsi, ces contrôles autorisés par un récent décret s’effectueront sous le contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. La CNIL. En pratique, la mise en place de cette surveillance des réseaux sociaux devrait durer trois ans.

Un outil de détection supplémentaire

Matériellement, le nouvel algorithme d’analyse de risque qu’utilisera la Direction Générale des Finances Publiques s’aidera d’une intelligence artificielle. Ainsi, la surveillance des réseaux sociaux pourra mieux détecter d’éventuelles incohérences. Parfois révélées par les plateformes en ligne. Cependant, malgré le caractère intrusif de ce procédé, Jérôme Fournel, Directeur général des Finances Publiques, a tenu à préciser dans la presse que « […] Personne ne fera l’objet d’un redressement fiscal automatique. » Néanmoins, ce nouvel outil d’analyse aidera les vérificateurs fiscaux à différencier les simples erreurs des « […] schémas de fraude nouveaux. » Cela, de façon plus efficace et plus pointue.

Une conservation des données limitée

Avec ce nouvel outil de surveillance des réseaux sociaux, Bercy s’est engagé à n’utiliser que des données publiques. Publiées spontanément par les internautes. Par conséquent, les vérificateurs n’utiliseront que les contenus ne nécessitant aucun mot de passe. Donc, en accès libre. Comme l’explique le décret autorisant ces collectes d’informations. Par ailleurs, une destruction de ces données aura lieu après trente jours. Evidemment, si elles n’apportent aucun preuve de fraude. A l’inverse, celles qui valident un délit pourront entraîner une conservation pendant un an. A terme, ce nouvel outil assisté par intelligence artificielle pourrait entraîner des réductions d’effectifs. Que la Direction Générale des Finances Publiques aurait évaluées environ à un tiers.

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