Seuil d’habitants : Christophe Castaner revoit sa circulaire
A l’approche des Municipales, le seuil d’habitants fixé par commune a été abaissé. D’abord établi à 9.000, il est maintenant de 3.500 habitants. De fait, le Conseil d’État a retoqué la première circulaire de Christophe Castaner.
Un seuil d’habitants revu à la baisse
Mardi dernier, Christophe Castaner a annoncé qu’il abaissait le seuil d’habitants par commune, pour les futures Municipales. Désormais, les communes de 3.500 habitants pourront attribuer des étiquettes politiques aux listes des candidats en lice. Ce seuil d’habitants est réduit pour permettre une nouvelle limite de nuançage. Car la première version de la circulaire du ministre de l’Intérieur fixait cette limite à 9.000 habitants.
Plusieurs modifications apportées
Un récent communiqué de Christophe Castaner a changé le contenu de sa première circulaire. Ainsi, dorénavant, il prévoit « qu’une liste qui n’a pas reçu d’investiture, mais est soutenue par un parti politique » sera étiquettée « Divers gauche », « Divers droite » ou « Divers centre ». Auparavant, la circulaire initiale du ministre avait provoqué six recours. Ainsi, plusieurs formations politiques, dont les partis LR, PS, et Debout la France, avaient demandé un seuil moins élevé d’habitants par commune. Cela, pour ne pas encourager un futur « tripatouillage électoral ». Après analyse, vendredi dernier, le Conseil d’État leur a donné satisfaction. Par conséquent, une partie de la circulaire initiale de Christophe Castaner a changé. Le ministre a donc modifié son texte, pour produire une autre version.
Une limite de nuançage et des classements redéfinis
Christophe Castaner a dû abaisser le seuil d’habitants fixé par commune, pour les Municipales.
Désormais, le seuil d’habitants, dit de nuançage, est fixé à 3.500 habitants. Par ailleurs, le nouveau texte a reclassé les listes Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan. Dorénavant, elles font partie du bloc « droite », et plus « extrême droite ». Cela, suite aux recommandations du Conseil d’État. De plus, la nouvelle version de la circulaire fait apparaître une autre nuance. Celle baptisée « Union du centre ». Par analogie avec les nuances « Union de la gauche » et « Union de la droite ». Par conséquent, cette nouvelle étiquette concernera les listes « […] investies par plusieurs formations centristes, dont La République En Marche ». Cette précision provient directement du ministère.
Une correction du seuil d’habitants faites rapidement
En présentant la nouvelle version de sa circulaire originale, du 10 décembre 2019, Christophe Castaner s’est expliqué. Il a déclaré « Comme je m’y étais engagé, la circulaire a été modifiée sans délai, pour tenir compte de l’ordonnance du Conseil d’État […] ». De plus, il a expliqué que ce nouveau texte ne renonçait pas « […] à mettre en place un nuançage qui répond aux attentes légitimes et maintes fois exprimées des élus locaux […] ». Ce, afin de respecter « […] les évolutions du paysage politique français ». Ainsi, Christophe Castaner a rapidement défini un seuil d’habitants plus bas. Celui-ci devrait mieux convenir à la réalité électorale sur le terrain.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur l’enjeu écologique des Municipales
- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du Monde