Retraites des avocats : des avancées proposées pour sortir de la crise

Retraites des avocats : des solutions possibles

Après une grève de plus d’un mois, menée par les robes noires pour protéger les retraites des avocats, l’exécutif a enfin réagi. En effet, pour la première fois depuis le début du conflit, le Gouvernement a exposé des solutions pour réduire les augmentations de cotisations sociales, qui irritent tant cette profession libérale.

Pour compenser les surcoûts des cotisations

Suite à cette annonce, les avocats ont salué la réaction du Gouvernement. En effet, celui-ci leur propose enfin des choix concrets, aux effets tangibles, à court et moyen terme. Ainsi, hier soir, Édouard Philippe s’est engagé à mettre légalement en place une compensation de la hausse des cotisations retraite. Il faut rappeler que les avocats se battent contre elle depuis plusieurs semaines. Bientôt, la profession pourrait bénéficier d’un abattement de 30 % sur ses cotisations, versées pour profiter de la Sécurité sociale et de la CSG. Néanmoins, ce nouvel avantage, prévu pour toutes les professions libérales, devra d’abord recevoir l’aval du Conseil constitutionnel. Pour le moment, les avocats vont devoir se contenter de l’engagement pris par Nicole Belloubet, la Garde des Sceaux. Hier, sur LCI, elle a déclaré « Jusqu’en 2029, il n’y aura pas d’augmentation des cotisations parce qu’on va diminuer l’assiette de tout ce qui est cotisation hors retraite. » Cependant, cette mesure sur les retraites des avocats risque de ne pas compenser en intégralité la hausse prévue pour accéder au régime universel.

Une avancée indéniable

Malgré tout, cette annonce gouvernementale représente une avancée et une volonté d’apaisement. De fait, d’après les calculs du Conseil national des barreaux, l’abattement gouvernemental annoncé devrait être de 5,4 points. Ce qui devrait permettre une transition plus douce, vers le système de protection sociale à venir.

Deux options possibles

De récentes propositions du Gouvernement pourraient apaiser le mouvement social pour protéger les retraites des avocats.

Dans un premier temps, pour atténuer la hausse des cotisations, qui devrait toucher environ la moitié des avocats, l’exécutif propose d’accorder une compensation. Ainsi, à partir de 2029, un dispositif pourrait leur permettre de réduire les surcoûts appliqués. Principalement, cette mesure concernerait les avocats dont les revenus annuels dépassent les 80.000 euros. Maintenant, il faut attendre la réaction des avocats concernés. Donc, des plus aisés. Par ailleurs, une seconde option pourrait être le choix d’un régime de transition. D’après Nicole Belloubet, ce régime pourrait être maintenu « […] jusqu’en 2040 […], avec un lissage dans le temps qui pourrait même aller jusqu’en 2054. » De fait, la Caisse autonome des avocats avait déjà anticipé la nécessité d’augmenter les cotisations des retraites des avocats. Son estimation était de 0,2 %, jusqu’en 2054. Avec sa dernière proposition, en clair, le Gouvernement offre aux avocats la possibilité de moins cotiser. Cependant, le lissage envisagé pourrait ensuite entraîner des pensions plus faibles. Cela, à cause des points retraite acquis. Pour compenser cet affaiblissement, les avocats seraient alors autorisés à puiser dans leur réserve de deux milliards d’euros.

Un temps de réflexion

Maintenant, la profession va devoir décider, dans un contexte très agité, si elle estime que l’effort de l’exécutif concernant les retraites des avocats est suffisant. De sa décision dépendra le maintien, ou pas, de son mouvement de contestation.

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