Réserves de la CNIL : le passe sanitaire doit encore s’affiner

Alors que l’usage du passe sanitaire devient imminent, les réserves de la CNIL concernant le cadre dans lequel il doit s’utiliser restent nombreuses. D’abord, l’instance regrette d’avoir à donner un avis dans un délai qu’elle juge trop court. Cela, juste après les premiers échanges qui ont eu lieu à l’Assemblé nationale.

Les réserves de la CNIL ne concernent pas le principe

A ce jour, des réserves de la CNIL continuent de concerner l’usage du futur passe sanitaire.

Théoriquement, le passe sanitaire devrait entrer en vigueur dès le 9 juin prochain. Ainsi, ce dispositif devrait faciliter l’accès aux grands événements culturels. En permettant de prouver rapidement qu’on a été vacciné contre la Covid, ou qu’on a été testé négatif il y a moins de 24 heures. Ou encore que l’on a guéri de cette maladie, après l’avoir contractée. Cependant, malgré la promesse de ces facilités, la CNIL demeure critique sur certains points. Même si elle ne remet pas en cause le principe du passe sanitaire. Et qu’elle apprécie que ce passe ne soit pas nécessaire pour accéder à des lieux du quotidien. Comme les boutiques ou les transports publics. Néanmoins, la CNIL souhaiterait que la jauge de 1.000 personnes, fixée par l’exécutif, soit encadrée par « […] voie législative ». En effet, selon la Commission, les députés ont choisi cette limite trop rapidement.

Une durée à surveiller

Par ailleurs, alors que les citoyens pourront enregistrer leur attestation de dépistage ou de vaccination dans l’application TousAntiCovid, les réserves de la CNIL portent sur la durée du dispositif. En effet, l’instance estime que le passe sanitaire devra se limiter « […] à la durée strictement nécessaire à la réponse à la situation sanitaire exceptionnelle […] ». Et que ce système devra cesser dès que la crise sanitaire aura disparu. Ce qui implique que le Gouvernement vérifie régulièrement l’utilité de maintenir ce système. Evidemment, sans oublier d’en informer la CNIL.

Une confidentialité à renforcer

Autre préoccupation de la Commission, celle-ci craint qu’en lisant le QR-code de l’application, les personnes pouvant y accéder puissent voir plus qu’un « […] simple résultat de conformité ». Par conséquent, la CNIL réclame de limiter l’accès à ces informations. Enfin, l’autorité n’oublie pas que de nombreux Français n’ont pas accès au numérique. Notamment, parce que certains ne possèdent pas de smartphone. Ce qui rend l’usage d’un passe sanitaire au format papier absolument nécessaire. Cela, afin de n’exclure aucun Français de ce futur dispositif.

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