Validation du pass sanitaire : l’Assemblée nationale refuse son feu vert

Validation du pass sanitaire : l’Assemblée nationale refuse son feu vert

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Finalement, après des débats qui ont commencé ce 10 mai, l’Assemblée nationale a rejeté la validation du pass sanitaire. Notamment, sous sa forme numérique. Alors que ce dispositif devait commencer à s’appliquer dès le 9 juin.

Une volte-face inattendue

L’Assemblée nationale vient de refuser son feu vert au pass sanitaire, qui permettrait de circuler à nouveau plus librement.

L’Assemblée nationale vient de refuser son feu vert au pass sanitaire, qui permettrait de circuler à nouveau plus librement.

Alors que l’idée d’un pass sanitaire semblait déjà quasiment adoptée en France, les députés de l’Assemblée nationale viennent de voter contre. Après des échanges contradictoires, ce refus s’est imposé par 108 voix contre 103. En effet, bien que ce dispositif fasse partie du projet de loi du Gouvernement visant à sortir de la crise actuelle, la validation du pass sanitaire a rencontré une vive opposition. Cela, de la part de députés de tous bords politiques. Principalement, en raison d’un trop grand manque de précisions quant à l’application prévue. Entre autres, en matière de limites concernant l’utilisation de ce pass. Ainsi, le principe d’une jauge limitée à 1.000 personnes pour s’en servir n’a pas fait l’unanimité. Pas plus que la surface minimale dans laquelle ce pass serait valable.

Des précisions à apporter 

Précédemment, divers amendements ont été déposés pour donner un cadre plus précis à l’usage d’un pass sanitaire sur notre territoire. Cependant, sans déboucher sur un réel consensus. Notamment, en matière d’accès aux événements culturels à forte concentration. Ou encore à certains lieux (cinémas, restaurants, théâtres, etc.). Ainsi que pour avoir le droit de voyager en Europe ou en dehors. En ayant sur soi la preuve d’un vaccin récent, ou d’un test négatif. L’un des plus forts courants d’opposition venant des députés du Modem. Après débats, ces derniers ont jugé que leur approche n’était pas assez prise en compte. Ce qui a privé ce projet de nombreuses voix. Par conséquent, pour obtenir une validation du pass sanitaire, de nouveaux échanges seront sans doute nécessaires.

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Validation du pass sanitaire, vers l’abandon des restrictions ?

Actuellement, la validation du projet de loi visant à sortir de la crise sanitaire dépend des députés. Un enjeu très important, puisqu’il déterminera l’abandon progressif des restrictions aujourd’hui en cours. Ainsi, quatre étapes majeures devraient en découler. Dont une dernière, qui devrait enfin permettre l’arrêt complet du couvre-feu. Celui-ci étant théoriquement programmé pour le 30 juin prochain. Comme Emmanuel Macron s’y est engagé, lors d’un de ses précédents discours.

Récemment, Olivier Véran, ministre de la Santé, a déclaré que la validation du pass sanitaire ne marquait pas « […] une rupture nette entre les contraintes liées à l’épidémie et le retour de la vie d’avant. » Ce qui sous-entend que l’exécutif pourra ensuite moduler de futures restrictions par rapport à ce dispositif. Cela, en fonction des évolutions de l’épidémie. Notamment, grâce aux limitations habituelles, déjà appliquées sur le territoire. En effet, pour le moment, l’état d’urgence sanitaire du pays est toujours en vigueur jusqu’au 31 octobre 2021.



Journaliste spécialiste des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication. Collaborateur permanent du Bulletin des Communes et chef de rubrique.