Réseau 4G : une réattribution des fréquences exploitées par les opérateurs.
L’ARCEP, l’Autorité qui régularise l’activité du secteur des Télécoms, est en train de préparer la réattribution des fréquences 4G et 3G. Celles-ci devraient être rapidement réaménagées, afin d’optimiser le déploiement du futur réseau mobile à Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire.
Cette décision est destinée à renouveler les licences initialement attribuées, car celles-ci expireront entre 2021 et 2024. Chronologiquement, en 2001 et 2002, le Régulateur des Télécoms avait fait en sorte que les trois opérateurs, Bouygues Telecom, Orange et SFR, puissent utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz. Par la suite, en 2006 et 2009, d’autres fréquences, pour les bandes 900 et 1800 MHz, furent ouvertes aux trois mêmes opérateurs pour une période s’étalant sur 20 et 15 ans. Comme ces licences respectives arriveront bientôt à leur terme, en 2021, 2022 et 2024, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) a décidé d’anticiper leur réattribution.
Son nouveau projet, soumis à consultation publique, a pour but de réglementer le lancement d’un appel à candidatures afin de réattribuer les futures fréquences qui seront concernées par le réaménagement en cours. À l’origine, ces fréquences étaient dédiées aux communications s’effectuant sur les réseaux 2G et 3G. Aujourd’hui, grâce au déploiement qui s’est poursuivi, elles servent en partie au réseau 4G, grâce à d’anciens accords passés depuis 2013. L’ARCEP a toutefois choisi de changer les modalités des attributions qu’elle veut mettre en place. Les principales différences qu’elle a définies s’appliquent d’une part à la période de validité de chaque licence, dont la validité ne devrait pas dépasser 10 ans, et d’autre part à de nouvelles contraintes pour les opérateurs, en terme de qualité de service. La superficie de la couverture qu’ils fournissent devra ainsi être étendue.
Ces nouvelles obligations prévoient, entre autre, d’inclure la 4G sur tous les sites 2G ou 3G. Par ailleurs, ces aménagements devront permettre que les principaux axes routiers soient couverts, ainsi que l’ensemble du réseau ferroviaire français. Une amélioration globale de la réception à l’intérieur des bâtiments est aussi attendue. Ainsi, au moins 5.000 nouvelles zones par opérateur devront être couvertes, identifiées conjointement par le Gouvernement et les collectivités territoriales concernées.
