Renationalisation du RSA : une demande pressante des départements

Renationalisation du RSA : une refonte possible

Récemment, la question de la renationalisation du RSA a été abordée. Cela, à cause de l’augmentation du nombre des allocataires du Revenu de Solidarité Active. Qui vient de passer le cap des 2 millions de Français. En grande partie, à cause des dégâts professionnels causés par la crise sanitaire.

Une hausse exceptionnelle

Bientôt, le Gouvernement étudiera la renationalisation du RSA.

Déjà, en un an, cette hausse exceptionnelle représente environ 200.000 personnes supplémentaires qui touchent l’aide du RSA. Actuellement, le Revenu de Solidarité Active est fixé à 564 euros. Cela, pour une personne seule. Un montant en apparence faible. Mais qui en raison de l’augmentation inhabituelle des bénéficiaires entraîne une explosion des dépenses pour les départements. En effet, actuellement, cette hausse des allocataires s’élève à peu près à 1 milliard d’euros. Or, cette somme est en partie prise en charge par les départements. A hauteur de 40 %. Car l’Etat compense cette dépense. Mais seulement à 60 %. Une situation potentiellement dangereuse. Qui a poussé certains départements à réclamer une renationalisation du RSA.

Une mise en garde de la Cour des comptes

De fait, courant 2020, la juridiction financière a attentivement analysé ce phénomène de hausse des allocataires. D’ailleurs, en montrant une réelle inquiétude. Ainsi, dans son rapport sur le RSA, elle a prévenu que les départements pourraient se retrouver cette année en très mauvaise posture. Précisément, à cause de la montée actuelle du nombre des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Et aussi en raison de la baisse conjoncturelle des frais de notaire. Perçus lors des ventes immobilières. Deux phénomènes conjugués. Qui risquent d’entraîner rapidement un déséquilibre financier majeur. De plus, les enveloppes consacrées dans chaque département aux prestations sociales varient énormément. Dans certains cas, du simple au double. Par exemple, en Seine-Saint-Denis. Qui approche un pourcentage de 40 %. Dû à ce type de prestations sociales. Ce qui a poussé son président, Stéphane Troussel, à réclamer une re-nationalisation » du RSA. Cela, afin de soulager son département.

Vers une nouvelle approche des aides sociales ?

En clair, cette attente des départements pour sauvegarder leurs budgets s’appuie sur une logique légitime. A savoir, la nécessité de ne plus entamer les budgets des collectivités territoriales avec des allocations sociales. De fait, ces aides sont plutôt du ressort de la solidarité nationale. Auparavant, en 2004, c’était effectivement le cas. Autre exemple, cette logique a déjà été mise en place dans plusieurs départements d’Outre-Mer. Pour l’instant, Jean Castex, Premier ministre, s’est dit prêt à tenter cette nouvelle approche en Métropole. Par ailleurs, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, devrait bientôt présenter un projet allant aussi dans ce sens. En tous cas, cela montre que l’Etat s’interroge sur sa façon de gérer plus équitablement les problèmes liés à l’insertion. Et donc d’une éventuelle renationalisation du RSA. Une question rendue encore plus urgente ces derniers mois. A cause des nombreuses pertes de revenus générées par la crise sanitaire.

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