La troisième phase du déconfinement a commencé ce 9 juin. Avec elle, l’obligation de télétravailler a commencé à s’assouplir. Même si cette réduction du télétravail reste partielle. Cependant, travailler à distance demeure conseillé.
Une répartition plus souple
La réduction du télétravail va impliquer un retour progressif en entreprise.
Désormais, le nouveau protocole sanitaire admet une répartition plus souple. Entre les jours télétravaillés et ceux en entreprise. Néanmoins, cette réorganisation doit d’abord faire l’objet d’une concertation. Cela, avec les représentants du personnel. D’ailleurs, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, encourage vivement ce dialogue. En moyenne, la jauge dans la fonction publique sera le plus souvent de deux à trois jours en télétravail sur cinq. Avec des aménagements possibles ensuite. Par ailleurs, aucun employeur ne peut exiger de ses salariés un retour permanent en entreprise. Enfin, légalement, le télétravail reste une option non obligatoire. Notamment, parce que toutes les fonctions ne le permettent pas. Enfin, certaines personnes vulnérables ne peuvent ni télétravailler, ni revenir en entreprise en toute sécurité. Dans ce cas, elles peuvent bénéficier du chômage partiel.
Le cas particulier de la fonction publique
A ce jour, les fonctionnaires d’Etat peuvent également télétravailler. Cependant, sous réserve qu’un arrêté de leur ministre de tutelle le leur permette. De plus, pour un fonctionnaire, la réduction du télétravail ne doit pas dépasser deux jours par semaine. Par conséquent, les trois jours restants, le salarié concerné doit être présent dans ses locaux professionnels. Par ailleurs, l’aménagement de la durée du télétravail peut s’établir sur une base mensuelle. Enfin, pendant les jours passés en télétravail, le salarié ne bénéficie pas d’une prise en charge de ses repas.
Des textes à respecter
Pour les salariés de la fonction publique, des textes réglementaires définissent les activités dans lesquelles ils peuvent télétravailler. Ainsi, ces textes détaillent la localisation de leurs locaux. Ainsi que les équipements qu’ils doivent utiliser. Avec le nombre des postes disponibles. De cette manière, on connaît le temps de travail obligatoire. De même que son contrôle et à quelle protection sanitaire les salariés ont droit. Ainsi que les mesures de sécurité informatique. De plus, les conditions dans lesquelles l’administration peut assumer certains coûts du télétravail sont spécifiées. Enfin, la période durant laquelle le télétravail durera est précisée. Toutefois, à condition que cette période n’excède pas un an.
Les administrations et la fonction publique réunies
Pour l’instant, le Gouvernement a prévu une réduction du télétravail maximale pour les administrations. Afin qu’elles puissent organiser deux à trois jours de travail à distance par semaine. A ce sujet, Élisabeth Borne a juste invité le secteur de la fonction publique à suivre également cette règle. Cela, « […] pour les postes pour lesquels c’est possible. »
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Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
