Le Comité Européen de la Protection des Données est l’autorité des CNIL européennes. La semaine dernière, ce Comité s’est clairement opposé à la reconnaissance faciale à la volée. Alors qu’a priori, la Commission européenne n’interdit pas cette pratique.
Certains usages contestés
Le Comité Européen des CNIL refuse l’usage de la reconnaissance faciale à la volée dans l’espace public.
Ce rejet de la reconnaissance faciale à la volée par le Comité Européen de la Protection des Données vise des risques potentiels. En fait, ceux que représentent l’usage incontrôlé de l’intelligence artificielle. Ainsi, ce Comité européen de surveillance s’oppose à l’identification biométrique à distance. Autrement dit, la reconnaissance faciale faite par la vidéosurveillance. Sur ce point, le Comité de protection a été très clair. Ainsi, il considère que cet usage constitue « Une intrusion non démocratique dans la vie privée. » Notamment, dans l’espace public. Par conséquent, cette haute autorité veut interdire ou limiter la future utilisation des visages. Mais également de « […] la démarche, des empreintes digitales, de l’ADN et de la voix […] ».
Evaluer clairement les risques de la reconnaissance faciale à la volée
En théorie, ce contrôle du Comité européen devrait s’appliquer à tout « […] contexte commercial ou administratif […] ». Même si les raisons avancées ont pour but « […] le respect de la loi ». A l’évidence, ce point de vue diffère de celui de la Commission européenne. Ce qui va forcément entraîner de nouveaux débats. Notamment, au Parlement européen. Entre les divers Etats membres. Ainsi, des dérogations possibles en faveur de la reconnaissance faciale à la volée seront rediscutées. Entre autres, pour les forces de l’ordre. Cela, dans un contexte de lutte contre le terrorisme ou de crimes graves. Ou encore, pour retrouver des enfants enlevés. Afin de déterminer s’il existe de « […] hauts risques d’une intrusion profonde et non démocratique dans la vie privée […]. »
Un futur moratoire ?
Ces derniers mois, les CNIL européennes ont déjà envisagé un moratoire sur les technologies biométriques. En clair, celles qui impliquent la reconnaissance faciale à la volée. Cela, afin d’empêcher des dérapages, dus à d’éventuelles erreurs ou des imprécisions. Ce qui pourrait entraîner des formes de discrimination. Pour le moment, Bruxelles reste ouverte à l’usage des technologies de surveillance biométrique. Sous réserve qu’elles servent uniquement à améliorer la sécurité des citoyens. Evidemment, cela implique de donner un cadre très précis aux emplois de l’intelligence artificielle. Ce qui pourrait concerner les limites que devront respecter les éditeurs des logiciels de surveillance.
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Thierry Dulac
Laurence LAPORTE
Pierre Baron
