Protection des données : le RGPD au secours des particuliers

Protection des données privées : elle s’améliore

Protection des donnees, ce qui change vraiment

Le 25 mai dernier, le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, a été mis en application. En quoi a-t-il constitué un progrès pour les internautes ?

Un rempart contre l’usage opaque des données

Ce Règlement appliqué à la protection des données a été validé par le Parlement et le Conseil européens, depuis le 27 avril 2016. Sa création a été motivée par le besoin de définir un cadre légal moins permissif concernant la circulation et les échanges des données personnelles, au niveau européen. Dès son origine, son rôle a été de renforcer la protection des données liées aux personnes physiques qui utilisent Internet. C’est à partir de cette masse globale d’informations que s’élabore le Big Data, dont l’usage devait être régulé et clarifié. Désormais, le RGPD a pour but d’empêcher les échanges abusifs d’informations privées et d’éventuelles utilisations opaques, qui pourraient se faire à l’insu des internautes.

Quelle protection des données ?

Le Règlement Général s’applique en priorité à toute information permettant d’identifier une personne physique, de façon directe ou indirecte. Par conséquent, les données protégées concernent d’abord le nom, l’adresse (postale ou IP), les coordonnées téléphoniques et les photos permettant de trouver et de localiser un individu. Cette protection des données peut aussi s’étendre à son numéro de Sécurité sociale, les identifiants qu’il utilise, ainsi qu’à ses mails, dès qu’ils peuvent lui être clairement attribués. Ces informations sont considérées comme « sensibles », dans la mesure où elles peuvent aisément se rapporter à la sphère intime d’un individu. Elles peuvent donc être éventuellement utilisées de façon préjudiciable, à l’encontre d’un internaute, si l’on s’en sert de façon sélective. Le RGPD veille plus particulièrement aux détournements possibles de ces informations, à des fins intéressées ou discriminatoires. Cette protection des données s’applique en priorité aux domaines suivants : les opinions politiques, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse et l’orientation sexuelle.

Un accord préalable obligatoire

Le rgpd garantira une meilleure protection des donnees sensibles

Dorénavant, aucune utilisation de ces données privées ne peut se faire sans le consentement écrit, clair et explicite, des individus qu’elles concernent. La collecte des informations jugées sensibles ne peut se faire désormais que dans un cadre ciblé, validé au préalable par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette Commission peut conseiller tout internaute qui s’estime victime de ce type de ciblage, s’il a été réalisé sans son consentement. Déjà énoncés dans la Loi concernant la confiance dans l’économie numérique, datée du 21 juin 2004, les principes qui régissent le RGPD garantissent aux internautes un meilleur contrôle sur l’usage des datas qui les définissent. Ce Règlement permet maintenant à l’internaute de savoir par qui et pourquoi ses données personnelles sont utilisées, pendant quelle durée elles seront conservées, et si elles peuvent être transmises en dehors de l’Union Européenne.

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