Le pass vaccinal comme preuve d’identité : un sujet qui fâche

L’exécutif vient d’annoncer qu’un projet de loi va bientôt transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Cette évolution pourrait permettre aux personnels qui accueillent du public d’utiliser le pass vaccinal comme preuve d’identité. Or, cette éventualité est loin de faire l’unanimité car elle pose question. Pourtant, le Conseil d’État l’a validée.

Une modification majeure du Code de la santé publique

Dès janvier prochain, le pass vaccinal devrait servir de preuve d’identité, ce qui pourrait provoquer une forte polémique.

Ce 27 décembre, le Gouvernement a déposé un projet de loi qui devrait bientôt remplacer le pass sanitaire par un pass vaccinal. Ce qui constituera une modification majeure du Code de la santé publique. En pratique, cette mesure pourrait s’appliquer dès le 15 janvier 2022. Par conséquent, elle deviendrait obligatoire pour accéder « […] aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux ».

Par ailleurs, l’exécutif a aussi prévu de renforcer les sanctions contre les faux pass sanitaires ou vaccinaux. En appliquant aux fraudeurs une amende de 1.000 €, au lieu de 135 €. Cependant, l’évolution qui risque le plus de provoquer une forte controverse est celle portant sur les contrôles d’identité. En effet, dès janvier 2022, les restaurateurs ou les agents qui assurent la sécurité dans des lieux publics pourraient utiliser les pass vaccinaux pour vérifier les identités. Cela, alors que seules les forces de l’ordre officielles peuvent effectuer ces vérifications.

Le pass vaccinal comme preuve d’identité ;une polémique très probable

Pour justifier cette nouvelle façon de contrôler les identités, le Conseil d’État a expliqué que les pass vaccinaux permettront de « […] prévenir le recours à des documents frauduleux ». Ainsi, cet aménagement garantira la santé publique. Par ailleurs, l’institution s’appuie sur le fait que des personnes n’appartenant pas aux divers corps de police vérifient déjà les identités dans le pays. Notamment, en cas de paiements par chèque, de jeux interdits aux mineurs ou d’achats d’alcool. Or, ces contrôles sont généralement admis. Néanmoins, les probabilités d’une future polémique restent grandes. Au final, ce sera à l’Assemblée nationale et au Sénat de trancher.

Pour le moment, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés n’a pas encore réagi au sujet de contrôles d’identité faits via les pass vaccinaux. Cependant, l’autorité administrative a déjà précisé que ces contrôles devront être « […] encadrés par la loi et proportionnés aux risques […] ». De façon à ne pas multiplier inutilement ces vérifications sur le territoire.

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