Manipulation des compteurs kilométriques : une fraude trop répandue.
D’après l’Agence France-Presse (AFP), entre 30 et 50 % des véhicules d’occasion vendus dans l’Union européenne posséderaient actuellement des compteurs dont le kilométrage affiché a été « modifié ».
Face à cette fraude trop massivement étendue, les députés européens ont demandé ce jeudi que des mesures d’urgence soient prises au sein de l’Union, afin de limiter cette pratique malhonnête. Cette répression devrait empêcher que les prix des véhicules d’occasion soient surévalués.
Le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a donc validé, à une forte majorité, une demande faite à la Commission européenne en faveur de nouvelles mesures anti-fraude. Celles-ci auront désormais pour but de contraindre les États membres : « […] à créer des obstacles juridiques, techniques et opérationnels, destinés à empêcher la manipulation des compteurs kilométriques. »
Selon un rapport établi par un eurodéputé allemand, un pourcentage évalué entre 5 et 12 % des véhicules d’occasion vendus sur les marchés nationaux, et entre 30 et 50 % des véhicules vendus dans l’Union, afficherait sur les compteurs un faux kilométrage. Celui-ci serait évidemment inférieur à la distance qui a vraiment été parcourue.
Pour l’ensemble de l’Union européenne, cette fraude généralisée représenterait un préjudice économique évalué entre 5,5 et 9,5 milliards d’euros.
Pour mieux réprimer cette pratique qui perdure depuis trop longtemps, un dispositif plus performant et plus efficace devra donc être rapidement mis en place.
En plus des conséquences financières de cette fraude très courante, cette falsification des compteurs a un impact non-négligeable au niveau de l’environnement. En effet, ces voitures, plus usagées qu’on ne pourrait le croire, produisent une pollution supérieure à celle à laquelle on s’attend.
Par ailleurs, elles représentent sur les routes un danger accru, puisque l’entretien et les révisions de sécurité réglementaires, à faire à partir d’un kilométrage donné, ne sont pas effectués normalement. Les automobilistes deviennent alors « négligents » sans le vouloir, car ils ont été trompés par un kilométrage erroné.
Les députés européens viennent donc de demander à la Commission, dès la première immatriculation de tout véhicule, un nouveau cadre juridique. Celui-ci devra permettre : « […] aux États membres d’enregistrer les données des relevés obligatoires de compteurs kilométriques lors des contrôles techniques périodiques, mais aussi lors de chaque visite d’inspection, d’entretien, de maintenance et de réparation ainsi que d’autres visites dans les garages […] ».
De plus, ils réclament aux États membres de juger désormais cette fraude comme « une infraction pénale ».
Pour renforcer efficacement la fiabilité des compteurs actuels, les eurodéputés demandent que les constructeurs automobiles installent dans tous leurs véhicules des pièces qui soient techniquement inviolables, afin de rendre impossible toute modification de leur kilométrage réel.
JeanJAL
Laurence LAPORTE
