Dès 2022, en raison de la récente multiplication des actes terroristes sur notre territoire, la lutte numérique contre le terrorisme va se renforcer. Cela, grâce à un nouveau dispositif utilisé en France et en Europe pour supprimer les contenus haineux sur Internet.
De nouvelles règles
Le 16 mars dernier, le Conseil européen a adopté un nouveau règlement pour limiter la diffusion des contenus terroristes en ligne. Ainsi, grâce à ce texte, les autorités compétentes des États membres pourront intensifier la lutte numérique contre le terrorisme. Entre autres, en faisant plus rapidement supprimer les contenus haineux par les fournisseurs d’accès. Notamment, en bloquant ces publications dans tous les États membres. Ainsi, les plateformes concernées auront un délai d’une heure pour le faire. Bientôt, tous les fournisseurs devront appliquer ces règles. En France comme dans toute l’UE. Ce texte législatif prévoit un champ d’application clair, ainsi qu’une définition commune à l’UE des contenus terroristes. De plus, il prévoit également des recours. Aussi bien pour les émetteurs de ces publications que pour les fournisseurs de services. Ces nouvelles règles seront applicables dès l’année prochaine.
Un outil commun de repérage et de sanction pour une meilleure lutte numérique contre le terrorisme
Afin de renforcer la prévention contre la radicalisation en ligne et sa propagande, la France coopère déjà avec les pays de l’Union européenne. Cela, pour empêcher que des organisations terroristes utilisent Internet. Dans le but de recruter et d’inciter à des actions violentes. Ce qui peut engendrer, à terme, des attentats. Contre ce risque, le Conseil européen a donc adopté de nouvelles règles. Par essence, celles-ci veulent réprimer les contenus en ligne qui diffusent des messages terroristes. Ainsi, ce texte législatif aura pour objectif de supprimer rapidement ces contenus. De plus, en offrant aux États membres un outil commun de repérage. Ce nouveau dispositif permettra d’aider l’unité spéciale, créée en 2015 par Europol, à lutter contre la propagande terroriste sur le Web. De cette manière, son rôle dédié au signalement des contenus illégaux en ligne et à la prévention dans les États membres sera consolidé.
Intensifier les échanges d’informations
Pour que la lutte numérique contre le terrorisme devienne plus efficace, l’Europe et la France ont besoin d’amplifier les échanges d’informations entre les divers services répressifs. Cela, afin que les services de renseignements des États membres et leurs autorités judiciaires puissent mieux réprimer ce fléau. Sur notre territoire comme à l’étranger. Ce qui permettra de limiter sa nuisance. Ainsi, pour contribuer à cet effort, la France va rapidement renforcer la collecte, le partage et l’exploitation des informations liées au terrorisme. De plus, elle donnera accès aux garde-frontières et aux douaniers à de nouvelles données. Grâce aux bases de données de l’UE. Ce qui permettra d’accélérer le signalement et le suivi des enquêtes entre pays. Ainsi que les poursuites pénales.
- Nous vous invitons à lire également notre article sur le jugement accéléré pour sanctionner la haine en ligne
- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi les informations du site Legifrance