Inertie climatique : une commune contre l’Etat français

Inertie climatique : une insuffisance condamnable ? L’année dernière, la commune de Grande-Synthe a attaqué l’État français pour son inertie climatique. A l’époque, cette démarche avait reçu l’appui de quatre ONG. Ainsi que celui de deux métropoles : Paris et Grenoble. Ce lundi, cette procédure a trouvé un écho dans une audience devant le Conseil d’État. Car à cette occasion, le rapporteur public a demandé un contrôle des objectifs climatiques de la France. De fait, aujourd’hui, respecter ces objectifs est devenu obligatoire.

Des objectifs écologiques non-respectés ?

L’inertie climatique de la France, si elle se confirmait, pourrait entraîner une procédure menée contre l’Etat.

En janvier 2019, la commune de Grande-Synthe, dans les Hauts-de-France, a attaqué l’Etat français en justice. Cette action, menée par son maire Damien Carême, aujourd’hui député européen, dénonçait une menace. Causée par une montée dangereuse du niveau de la mer. A l’époque, Corinne Lepage, alors ministre de l’Environnement et avocate de cette commune, avait soutenu l’édile. En déclarant que la France était « […] incapable de respecter le budget carbone qu’elle s’est elle-même fixé. » Une incapacité due, selon elle, à une inertie climatique globale.

Une jurisprudence possible

Le 9 novembre dernier, cette démarche juridique a trouvé un soutien dans une demande émanant du rapporteur public. En effet, celui-ci a demandé lors d’une audience un contrôle de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Amorcée par le pays. De fait, cette baisse doit respecter un précédent engagement du Gouvernement. Officiellement acté par sa Stratégie nationale bas carbone. En effet, celle-ci a défini des objectifs précis. Cela, afin d’atteindre une réduction effective dans ce domaine. Tant au niveau national qu’européen. Désormais, le Conseil d’État devra décider s’il valide ou non la demande de son rapporteur. Si c’est le cas, ce choix risque de faire jurisprudence. Car il pourrait entraîner une injonction contre l’État français. Pour inertie climatique. Normalement, la conclusion de cette décision sera connue d’ici deux semaines.

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