En ce début d’année, courant janvier, le Gouvernement a publié au Journal officiel un projet d’ordonnance. Celui-ci portait sur une future « […] réforme de la formation des élus locaux ». Cela, afin de leur donner accès à des outils de formation plus performants.
Un projet tiré d’une ancienne loi
Un futur projet de formation des élus locaux pourrait donner lieu à une réforme.
A l’origine, ce projet tire son principe d’une loi datant du 27 décembre 2019, « Engagement et proximité « . Dans son article 105, ce texte permet au Gouvernement de prendre par ordonnance toute mesure qu’il juge favorable à la formation des élus locaux. A ce jour, cette formation n’a lieu que dans deux cadres précis. A savoir, celles qui découlent directement de l’exercice du mandat, avec un financement des collectivités concernées. Et celles, plus élargies, de l’organisme du Droit Individuel à la Formation des élus locaux. Ces dernières permettent notamment aux élus en exercice de préparer leur éventuelle reconversion.
Au total, ces formations spécifiques ne peuvent pas dépasser 20 heures par an. De plus, ce ne sont pas les collectivités qui les financent mais un fonds spécial. Constitué à partir des cotisations provenant des indemnités que perçoivent les élus locaux.
Une réforme utile pour la formation des élus locaux
Dernièrement, une étude réalisée par l’Inspection Générale de l’Administration a montré que ce dispositif n’atteignait pas tous ses objectifs. Par ailleurs, au fil du temps, les tarifs de ces formations existantes devenaient trop élevés. Enfin, les petites collectivités se retrouvaient défavorisées par ce système. En raison de leurs possibilités plus limitées de financements. Par conséquent, une réforme était devenue nécessaire.
Des pourparlers en cours
Après un examen en décembre dernier d’une nouvelle approche de la formation des élus locaux, par le Conseil National d’Evaluation des Normes, l’Association des Maires de France a réagi. Notamment, en échangeant très régulièrement avec les représentants de l’État. Même si après l’annonce de ce projet d’ordonnance, les représentants des élus se sont prononcés unanimement pour son application. Cependant, tout en s’interrogeant sur un risque possible de « […] réduction substantielle des droits à la formation des élus ».
Aujourd’hui, des échanges se poursuivent avec les associations d’élus. Cela, afin de définir quel protocole équilibré pourra s’appliquer à l’avenir. En attendant, des thèmes essentiels comme la fiabilité des organismes de formation retenus restent très discutés. Entre autres, pour déterminer comment leurs agréments pourraient être suspendus, en cas de fautes sérieuses. Par ailleurs, les élus tiennent à pouvoir choisir la liste de formations qu’ils jugent les plus utiles. Afin de garantir leur pertinence. Sans cela, les fondements de ce projet d’ordonnance, envisagé dès janvier 2022, pourraient rester fragiles. Voire inadaptés aux vrais besoins de terrain.
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Pierre Baron
Laurence LAPORTE
