Encadrement des loyers : Paris veut empêcher une flambée des prix

Encadrement des loyers : une action régulatrice

L’encadrement des loyers vient d’être réactivé à Paris. De cette manière, la Mairie de Paris souhaite contrôler leur hausse. Pourtant, les précédentes tentatives dans ce domaine, en 2015 et 2017, n’avaient pas vraiment tenu leurs promesses.

Un contrôle relatif

Interrogé sur l’encadrement des loyers, Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo chargé du Logement, a récemment admis dans le journal Le Monde que cette mesure « […] ne fait pas vraiment baisser les loyers ». En revanche, elle permet de freiner les augmentations abusives. Par conséquent, l’objectif qu’espère ainsi atteindre la Mairie est plus un frein qu’une solution vraiment définitive. En tous cas, aucune baisse des loyers n’est à attendre. Si l’on se réfère à la toute première tentative d’encadrement des loyers, appliquée entre 2015 et 2017, la hausse constatée avait été inférieure à 1 %. Selon l’Observatoire des loyers, cette augmentation avait atteint précisément 0,5 % en 2015, puis 0,4 % en 2016, et enfin 0,8 % en 2017. Cependant, ces chiffres sont à relativiser. En effet, en 2014, l’augmentation moyenne des loyers n’avait été que de 1 %. Or, c’était beaucoup moins que l’année précédente, où cette hausse avait atteint 2,7 %. Ce type de progression est l’exemple type de ce qui fait craindre à la Mairie de Paris des bonds disproportionnés, sans un encadrement des loyers.

Un mètre carré moins cher que prévu

Malgré ces peurs d’envol des loyers, les anciens chiffres enregistrés dans ce secteur montrent une hausse inférieure aux craintes de flambée brutale, circulant dans la Capitale. En effet, en neuf ans, entre 2005 et 2014, le loyer mensuel moyen hors charges a augmenté d’environ 39 %. Ainsi, au mètre carré, toujours d’après les chiffres de l’Observatoire, le loyer parisien est passé de 16,3 € à 22,6 €. C’est beaucoup, mais le doublement redouté par certains n’a pas été atteint.

Des augmentions inférieures aux craintes

En attendant, l’envolée soudaine des loyers, tant redoutée par la Mairie de Paris, ne s’est toujours pas produite. De fait, en 2018, cette progression n’a été que de 1,4 % à Paris même, et de 1,2 % sur l’ensemble de l’agglomération. Par conséquent, comparativement à l’inflation, stabilisée à 1,8 %, ces chiffres restent inférieurs. Par ailleurs, même dans les cas de relocation, situation où l’on fait signer un bail à un nouveau locataire dans un logement déjà loué, la flambée n’a pas eu lieu. Entre 2009 et 2013, au pire, la hausse a été de 11 %. Cela reste très conséquent, mais inférieur aux craintes de la Mairie de Paris.

Illégal, l’encadrement des loyers ?

L’encadrement des loyers rencontre aussi des oppositions. Notamment celle de l’Union Nationale des Propriétaires. Ainsi, cette organisation a prévu de contester ce dispositif devant le Conseil d’État. Une démarche qui lui a déjà permis d’obtenir une annulation en 2017. En fait, cette association conteste le fait que la Capitale puisse justifier d’un écart suffisant entre ses loyers sociaux et privés. Par conséquent, Paris ne pourrait pas imposer un encadrement des loyers. Pour une autre raison, la Fédération Nationale des Agents Immobiliers rejette également cet encadrement. En effet, pour cet organisme, cette mesure revient à une « […] confiscation du revenu de l’épargne placée par les Français dans l’immobilier ». Pour l’instant, face à ces opposants, la Mairie de Paris tente à nouveau d’imposer sa mesure de contrôle. Dans un an, on pourra vérifier si elle a porté ses fruits.

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