Disparition des niches fiscales : des économies différées

Disparition des niches fiscales : le Gouvernement lâche du lest

Finalement, la disparition des niches fiscales, annoncée dernièrement par Bercy, ne sera pas appliquée cette année. Elle sera repoussée d’un an. Par exemple, les avantages accordés au mécénat et le Crédit d’Impôt Recherche dureront jusqu’en 2021.

Certains secteurs préservés

En définitive, dans ses arbitrages budgétaires actuels, Bercy n’appliquera pas de disparition des niches fiscales à deux des domaines les plus importants. A savoir, la niche sur le mécénat et le Crédit d’Impôt Recherche. Ces derniers étaient pourtant sur la sellette. Après avoir écouté les principaux acteurs de ces secteurs, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a préféré différer d’un an la disparition de ces niches fiscales. Ainsi, le financement d’une partie des 5 milliards d’euros, recherchés pour compenser la baisse d’impôt promise par Emmanuel Macron, sera plus faible que prévu. En effet, au lieu du milliard d’euros attendu l’an prochain, les niches fiscales ne devraient rapporter que 615 millions d’euros.

Des suppressions appliquées

En revanche, la disparition des niches fiscales touchera deux secteurs importants en 2020. D’abord, celui du BTP, qui profite de l’avantage accordé au Gazole Non Routier. Actuellement, ce secteur paye son carburant 50 % moins cher. Cette niche, qui profite à 400.000 entreprises, prive l’État d’une rentrée de 900 millions d’euros par an. Ainsi, elle sera progressivement supprimée en trois ans. La première étape s’appliquera dès le 1er juillet 2020. Ensuite, cette suppression sera accentuée les deux années suivantes.

Des charges patronales plus fortes

Par ailleurs, la Déduction Forfaitaire Spécifique, qui allège les charges patronales de certaines entreprises, sera elle aussi réduite dès 2020. En fait, elle sera plafonnée, ce qui devrait rapporter 400 millions d’euros à l’État. Cette perte d’abattements affectera principalement les secteurs de l’aviation, des travaux publics, de la propreté, de la construction, du journalisme et des milieux artistiques. Néanmoins, des compensations interviendront. Entre autres, pour les PME travaillant dans les travaux publics. Notamment, quand elles achèteront du nouveau matériel.

Des objectifs maintenus

Néanmoins, grâce au sursis de la disparition des niches fiscales, le ministère de l’Économie et des Finances emmagasinera malgré tout 1,3 milliard d’euros en 2021. A terme, les rentrées escomptées par Bercy devraient être de 1,5 milliard d’euros. En conclusion, de nombreuses entreprises vont échapper pendant encore un an au retrait de leurs avantages. Pourtant, il avait été sérieusement envisagé par Bercy. Par ailleurs, le patronat devrait supporter en grande partie l’effort fiscal planifié. En effet, pour les salariés, les changements à prévoir devraient être infimes. Par exemple, dans le bâtiment, les baisses de salaires qui interviendront oscilleront seulement entre 0,1 et 0,3 %.

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