Dotations aux collectivités mal administrées. L’Agence France Locale prête aux collectivités pour qu’elles puissent répondre à leurs besoins de financement. Dans un souci de transparence vis-à-vis des investisseurs, l’Agence met à leur disposition, d’une part, les informations relatives aux garanties et, d’autre part, les données financières des collectivités membres. Dans un contexte de baisse des dotations du gouvernement central aux collectivités locales (11 milliards d’euros entre 2015 et 2017) et de hausse des dépenses, les besoins de financement des collectivités se sont accrus ces dernières années, notamment pour les villes.
Dotations aux collectivités mal administrées, l’AFL devrait attirer les investisseurs de long terme
L’AFL offrant la possibilité de dotations aux collectivités d’avoir accès aux marchés de capitaux, celles-ci devraient mécaniquement voir une baisse de leur coût d’endettement à mesure que les taux d’intérêt continuent à baisser, dans le sillage de l’action de la BCE, l’AFL devrait attirer les investisseurs de long terme
L’AFL prévoit d’émettre annuellement 3 à 4 émissions sur toutes les maturités possibles afin, d’une part, de couvrir les besoins de financement de ses clients et, d’autre part, de mettre en place son coussin de liquidité.
L’évolution du taux d’intérêt moyen payé par les collectivités sur la dette suit celle du taux souverain à 10 ans français. Le mécanisme de double garantie de la structure semble particulièrement robuste et doit assurer la résilience de l’agence à long terme : les créanciers peuvent appeler directement en garanties les collectivités membres et les créanciers ont la possibilité d’appeler directement en garantie la Société Territoriale.
Le modèle d’une agence de financement à l’échelle nationale
Création de l’Agence France Locale: les membres.
Toutefois, si les collectivités désirent émettre directement sur les marchés, les difficultés sont nombreuses : volume d’émissions, amortissement in-fine, coût de la notation financière et exigences juridiques. Le modèle d’une agence de financement à l’échelle nationale, regroupant des collectivités locales souhaitant se financer sur les marchés de capitaux, est déjà mis en pratique depuis plusieurs décennies dans les pays nordiques.
91 collectivités membres actionnaires pour un montant total de fonds propres de 110 M€, soit plus de 20 % de l’objectif de capitaux propres à long terme. Et la part de la dette des collectivités locales françaises dans la dette publique de la France représente moins de 10 % contre 15 % en moyenne en Europe.
De fait, les collectivités françaises n’ont que peu recours aux marchés obligataires pour se financer. Afin de limiter le risque de dépendance des collectivités, le montant maximum de prêts est fixé à 50 % des besoins annuels de financement de chaque collectivité.
En comparant aux autres pays européens, l’autonomie des collectivités locales françaises reste limitée, comme en atteste la part de ces dernières dans les dépenses publiques totales : 21 % en France contre 60 % en Allemagne, 53 % en Espagne ou 48 % en Suède. La part des banques privées dans le financement de la dette des collectivités connait une baisse tendancielle depuis plusieurs années.
Répondre aux problématiques contemporaines de financements des collectivités
La création de l’Agence France Locale (AFL) permet de répondre aux problématiques contemporaines de financements des collectivités. La dette des collectivités ne représente que 6 % du PIB. D’un côté, le souverain ayant accès à des marchés profonds et liquides a bénéficié de l’évolution de la politique monétaire de la BCE ainsi que la recherche par les investisseurs d’actifs sûrs. De fait, l’AFL serait amenée à lever, à horizon 2024, entre 5 et 6 milliards d’euros par an en faisant appel aux investisseurs de long terme. L’autonomie financière qui en découle les a poussées à se financer sur les marchés dans un contexte de baisse graduelle des dotations du gouvernement central.
JeanJAL
