Données médicales : Microsoft soupçonné de détournement d’informations

Données médicales : une protection à renforcer ?

Ce 21 septembre, le Conseil d’État a rejeté le recours d’un collectif de dix-huit organisations. Celui-ci concernait le droit d’accès à des données médicales, détenu par Microsoft. Aujourd’hui, ce rejet est une défaite juridique pour ceux qui refusent l’accès par l’entreprise américaine à des données françaises. Néanmoins, ce conflit n’est sans doute pas fini.

Une crainte juste théorique ?

Des données médicales conservées sur une plateforme, consultable par Microsoft, posent problème

Il y a quelques jours, le Conseil d’État a donc refusé le recours déposé contre Microsoft. Plus précisément, contre son accès au Health Data Hub. En effet, cette plateforme conserve d’énormes volumes de données médicales. En théorie, cet outil informatique doit faciliter le croisement entre les données de santé qu’il conserve. Cela, pour améliorer la qualité des soins. Et aussi permettre une meilleure compétitivité internationale. Cependant, comme cette plateforme contient des données sensibles sur des citoyens français, la protection de leur anonymat n’est pas garantie. En tous cas, potentiellement. Malgré tout, à ce jour, l’examen en référé du Conseil d’État n’a entraîné aucun blocage des données médicales stockées dans le Health Data Hub.

Une procédure maintenue

Désormais, malgré leur échec juridique, les opposants à Microsoft, qui refusent que le groupe américain ait accès à des données médicales françaises, réclament un moratoire. Car leur procédure pourrait durer des années. Même si les serveurs de Health Data Hub se trouvent aux Pays-Bas. Ce qui, en théorie, les oblige à respecter les règles du RGPD. Cependant, par sécurité, certains opposants au droit d’accès de Microsoft réclament que les serveurs du Health Data Hub deviennent français. Cela, pour garantir la confidentialité des données concernant des citoyens français. Très motivés, les plaignants ont récemment annoncé qu’ils saisissaient la CNIL. Cela, afin que la Commission Nationale puisse évaluer les risques réels de « transfert illégal ». En clair, que Microsoft pourrait faire en secret. Comme on le voit, la procédure contre le groupe américain est loin d’être close.

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