Démarchage téléphonique : des excès à combattre

Démarchage téléphonique : neuf associations s’y opposent

Le 30 janvier prochain, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une proposition de loi contre la pratique du démarchage téléphonique. Ce texte, revu en deuxième lecture, pourrait être complété et durci. Cela, à la demande de neuf associations de protection des consommateurs. En effet, elles jugent la législation actuelle beaucoup trop permissive.

Vers une interdiction ?

Hier, plusieurs associations ont lancé une pétition pour interdire les multiples abus en matière de démarchage téléphonique. Suite à cette demande, la loi encadrant cette pratique pourrait se muscler. Cela, afin que les pouvoirs publics puissent même l’interdire. De fait, au quotidien, cette technique commerciale peut devenir très agressive. Aujourd’hui, elle perturbe la vie de très nombreux consommateurs. Fréquemment, beaucoup sont trop souvent sollicités. Ainsi, dans un communiqué solidaire, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CLCV, Familles Rurales, l’UFC-Que Choisir et l’UNAF dénoncent ce procédé, parfois très intrusif. Désormais, en cas d’excès, ces neuf associations réclament des sanctions de la part des pouvoirs publics. Pour justifier leur démarche, ces organismes n’hésitent pas à qualifier le démarchage téléphonique de « toxique ».

Une réaction qui devient urgente

Ces associations ont pour objectif d’atteindre un total de 50.000 signatures, validant leur pétition. Ainsi, ce résultat leur permettrait de renforcer la protection des consommateurs face au démarchage téléphonique. De cette manière, leur initiative pourrait être mieux prise en compte à l’Assemblée nationale. Pour ces associations, encourager « […] la mobilisation des consommateurs, premières victimes d’un véritable harcèlement commercial » devient une nécessité impérative. En effet, elles ont constaté que les litiges liés à la consommation, dont sont victimes les personnes démarchées, peuvent atteindre des « […] montants qui peuvent être très significatifs ».

Une protection insuffisante

A ce jour, en France, la seule façon pour un abonné de se protéger contre le démarchage téléphonique est de faire inscrire son numéro d’appel au fichier Bloctel. Ainsi, ce service, mis en place en 2016, permet de bloquer les sollicitations indésirables. En 2018, environ 700 sociétés et 3,7 millions d’abonnés s’étaient inscrits au service de protection Bloctel. Cependant, depuis, ce dispositif a montré de nombreuses failles. Cela, en raison de trop fréquentes dérogations accordées.

Des sanctions plus dures

En cas d’abus, les associations de défense des consommateurs regrettent que les sanctions appliquées soient « insuffisamment dissuasives ». D’où leur pétition, qui réclame désormais une législation moins laxiste. Pour obtenir un durcissement, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a notamment demandé sur son site que l’absence d’opposition aux publicités ne soit pas prise pour un accord. En conclusion, ces neuf organismes attendent dorénavant des pouvoirs publics qu’ils décident d’interdire « purement et simplement la pratique du démarchage téléphonique abusif ».

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