Contrôler le port du masque : la RATP pourra utiliser la vidéosurveillance

Ce jeudi, l’exécutif vient de permettre par décret à la RATP d’utiliser des caméras intelligentes pour contrôler le port du masque. Ainsi, alors que la CNIL s’y était opposée en 2020, la Commission a finalement accepté cette pratique.

Un usage dans un but défini

Contrôler le port du masque par vidéosurveillance sera bientôt une pratique permise à la RATP.

 Cependant, ce décret autorisant ce dispositif, considéré comme de la « vidéoprotection », ne sera valable que pendant un an. Par ailleurs, ce texte précise que cette vidéosurveillance n’aura pour vocation que de servir à des évaluations statistiques. Ensuite, pouvant être utiles à des campagnes de sensibilisation du grand public. De plus, les voyageurs devront recevoir une information claire sur cette mise en place.

Un risque de méfiance 

Précédemment, des premiers tests de vidéosurveillance dans les transports pour contrôler le port du masque avaient eu lieu en 2020. Cela, à Cannes et Paris. Notamment, sous le contrôle de la société Datakalab, spécialiste dans ce domaine. Ainsi, en mai dernier, six caméras avaient notamment servi à cette vérification, à la station Châtelet-Les-Halles. A l’époque, cela avait soulevé des critiques de la CNIL, qui avait craint que cette surveillance n’engendre une réaction de méfiance des usagers. En leur donnant l’impression d’une « […] banalisation de technologies intrusives […] ». En réaction, la CNIL avait alors demandé que des limitations précises encadrent ce type de vidéosurveillance.

Une permission à durée limitée pour ce mode de contrôler le port du masque

Dorénavant, contrôler le port du masque, ou d’autres gestes barrières, sera donc permis à la RATP. Puisque la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ne s’y oppose plus. En effet, selon elle, « […] le dispositif envisagé par le texte n’a pas vocation à traiter des données biométriques et ne constitue pas davantage un dispositif de reconnaissance faciale. » De plus, avec une limitation d’un an de ce décret, la Commission a jugé que son usage ne risquait pas de devenir un acquis. Enfin, l’une des clauses de ce texte qui porte sur l’anonymisation immédiate des données a paru être suffisamment rassurante.

• Nous vous invitons à lire également notre article sur le contexte légal de la vidéosurveillance
• Le Bulletin des Communes vous suggère aussi l’article du site Les Numériques