Construction de logements sociaux : des règles parfois ignorées
Actuellement, pour lutter contre la pénurie des logements sociaux sur le territoire, un dispositif existe : la loi SRU. Or, malgré ce texte, certaines villes et communes continuent à ne pas respecter ses règles.
Des quotas minimums
Aujourd’hui, suivant leur situation géographique, les villes doivent s’efforcer de respecter un quota minimum de construction de logements sociaux. Celui-ci doit varier entre 20 % et 25 % des logements existants. Or, dans l’ensemble, le très récent rapport annuel de la fondation Abbé Pierre a démontré que ces logements restaient très mal répartis. Cela, dans certaines communes françaises. Plus particulièrement, dans celles qui sont les plus riches. En effet, sous différents prétextes, il apparaît qu’elles ne jouent pas le jeu. Or, en leur imposant des amendes plus adaptées, il faut absolument que cette inégalité territoriale finisse par s’équilibrer.
Un enjeu majeur
De fait, la création de logements sociaux dépasse largement le simple enjeu de l’habitat. Car grâce à leur présence mieux répartie, ils peuvent entraîner une plus grande mixité sociale. Qui ensuite, sera favorable à l’égalité des chances. Notamment, en milieu scolaire. Avec tout ce que cela implique. C’est pourquoi le respect de la loi SRU, en matière de construction de logements sociaux, doit finir par s’imposer.
Des villes montrées du doigt
D’après le bilan annuel de la fondation Abbé Pierre, des centaines de milliers de logements sociaux manquent aujourd’hui à l’appel. En cause, une zone du pays ressort comme particulièrement mal notée : la région Provence-Alpes-Côte-D’azur. De fait, parmi les vingt villes les moins favorables à la construction de logements sociaux, seize se trouvent en région PACA. Entre autres : Antibes, Nice, Cannes, Aix-en-Provence et Toulon. Où, tout comme dans la Capitale, certaines zones très aisées n’atteignent pas du tout les objectifs attendus.
Des amendes peu dissuasives
En fait, ces villes préfèrent même payer des amendes. Pour leur non-respect de la loi SRU. Plutôt que d’atteindre les objectifs que cette loi préconise. Ce qui démontre que ce texte a souvent été détourné. Par conséquent, pour inverser cette tendance, le Premier ministre Jean Castex a décidé de renforcer l’application de cette loi. Ainsi, cela pourra contribuer à lutter contre les divers séparatismes. Qui se nourrissent actuellement d’un clivage social encore trop marqué sur le territoire.
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- Le Bulletin des Communes vous suggère aussi les informations du site du Ministère de la Cohésion des Territoires