Actuellement, les maires ne peuvent pas choisir l’emplacement des antennes-relais, ni empêcher leur installation.

Choisir l’emplacement des antennes-relais : les maires sont limités

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Aujourd’hui, pour choisir l’emplacement des antennes-relais, certains maires souhaitent une plus grande latitude de choix. Dans ce but, la députée de Meurthe-et-Moselle Carole Grandjean (LREM) s’est adressée à Barbara Pompili. Cependant, la ministre de la Transition écologique n’a pas élargi les pouvoirs des édiles.

Une demande sans réponse

Pour pouvoir choisir l’emplacement des antennes-relais, les maires demandent plus de liberté de décision.

Pour pouvoir choisir l’emplacement des antennes-relais, les maires demandent plus de liberté de décision.

Dans sa récente demande, cette députée regrette que « […] les maires ne disposent d’aucun pouvoir de contrôle ni d’autorisation. » Cela, lorsqu’ils veulent choisir l’emplacement des antennes-relais. Voire les refuser. Cela, afin d’éviter des conflits locaux. Selon cette députée, cette situation est regrettable. Entre autres, parce qu’une « […] multiplication des installations, qui porte atteinte au paysage, peut provoquer des craintes et mécontentements des habitants. » Pour cette raison, elle a demandé à Barbara Pompili une extension des pouvoirs décisionnaires des maires. Ainsi que pour les Présidents d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Pour le moment, cette demande n’a reçu aucune suite favorable.

Choisir un emplacement des antennes-relais: une législation peu malléable

A ce jour, un maire ne peut pas adopter seul « […] une réglementation destinée à protéger le public contre les effets des ondes émises. » Même en s’appuyant sur ses pouvoirs de police générale. Par conséquent, la police spéciale des communications électroniques reste l’autorité décisionnaire dans ce domaine. Celui-ci déterminant la réglementation sanitaire. De plus, en dernier ressort, L’Etat régit cette réglementation. Parallèlement, les services d’Elisabeth Borne apportent cette précision. A savoir qu’un maire « […] ne peut opposer un refus de déclaration préalable à une demande d’implantation sans disposer d’éléments scientifiques faisant apparaître des risques. » Enfin, l’Etat reste clair sur des évolutions possibles de ces règles. En spécifiant juste qu’il « […] n’est pas prévu de faire évoluer cette législation […] ». Notamment, parce que l’exécutif considère qu’elle va permettre de continuer à résorber les zones blanches. Moralité, pour l’instant, les limites des maires pour choisir l’emplacement des antennes-relais resteront identiques.