Baisse des dons : les associations pénalisées par la disparition de l’ISF

Baisse des dons aux associations.

Depuis que l’Impôt Sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), la plupart des associations caritatives observent que le niveau des dons qu’elles recevaient jusqu’à présent a baissé de moitié. Cette baisse est principalement due au fait que le nouvel impôt s’applique à moins de contribuables.

La philanthropie affaiblie

Cette diminution importante a été confirmée par France Générosités, l’organisme qui mesure les actions philanthropiques menées dans le pays. Pierre Siquier, président de France Générosités, a dernièrement déclaré sur France Info que les associations à but caritatif étaient lourdement impactées par la récente réforme qui a fait disparaître l’Impôt Sur la Fortune. Selon lui, « […] le passage de l’Impôt Sur la Fortune à l’Impôt sur la Fortune Immobilière fait ressentir une perte d’au moins 50 % des dons, en moyenne, sur l’ensemble des associations ou fondations collectrices de cette générosité publique. »

Une baisse des dons significative

Au total, le manque à gagner que cette réforme a provoqué dans le secteur philanthropique s’élèverait à une somme comprise entre 130 et 150 millions d’euros. Cet affaissement des dons s’explique effectivement en grande partie par le nombre désormais beaucoup plus réduit des contribuables assujettis au nouvel impôt. Précédemment, les personnes soumises à l’Impôt Sur la Fortune étaient estimées à 350.000 contribuables, alors qu’aujourd’hui elles ne sont plus environ que 160.000. Même si les personnes concernées peuvent déduire de leurs impôts jusqu’à 75 % des dons qu’elles font aux diverses associations caritatives, leur nombre est devenu trop réduit pour maintenir l’ancien niveau des dons effectués.

Un réel impact psychologique

En dehors de cette diminution factuelle des donateurs, Pierre Siquier considère que cette baisse de la générosité, subie de plein fouet par les associations, s’explique également par un facteur psychologique. Il explique qu’avant : « L’ISF donnait lieu à une déclaration spécifique, et quand on faisait son chèque, on déduisait immédiatement son don, ou 75 % de son don de son montant. Donc c’était psychologiquement […] plus vite perçu et peut-être plus immédiatement réalisable. »

Un frein fiscal

 La mise en place du prélèvement à la source pourrait encore faire régresser le niveau des dons versés aux associations. En effet, le président de France Générosités s’inquiète du fait que les donateurs ne récupéreront leur réduction d’impôt « […] qu’au mois de septembre de l’année d’après. » Pierre Siquier demande donc au Gouvernement d’instaurer un système qui serait plutôt basé sur « […] un acompte calculé sur les dons précédents, dès le mois janvier. »

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