Article 13 : une nouvelle loi dangereuse pour YouTube ?

Article 13 : les droits d’auteur mieux protégés. L’article 13, une directive européenne sur les droits d’auteur, vient d’être adopté par le Parlement européen, ce 26 mars. Pourtant controversé, cet article représente une menace directe pour les plateformes de diffusion, dont la plus importante : YouTube. Désormais, ce texte voudrait considérer ces plateformes comme légalement responsables des contenus qu’elles diffusent. Pour cela, cette nouvelle règle s’appuie sur une protection renforcée des droits d’auteur. Y compris ceux des ayants droit des oeuvres partagées sur Internet. Ce revirement fondamental pourrait, suivant son mode d’application, signer la fin de YouTube en Europe.

Les hébergeurs responsabilisés

Jusqu’à présent, les plateformes qui publiaient des vidéos sur Internet étaient juste considérées comme des hébergeurs de contenus. Ainsi, elles ne devaient bloquer et supprimer certains contenus que s’ils violaient des droits d’auteurs. A tout moment, cette infraction pouvait leur être signalée. Avec l’article 13, les plateformes concernées, dont YouTube, pourraient bientôt avoir un statut très différent. Avec cette nouvelle contrainte, elles risquent d’avoir une responsabilité « pleine et illimitée » sur leurs contenus. Par conséquent, elles seraient censées avoir vérifié AVANT diffusion que des droits d’auteurs ne sont pas lésés par leur mise en ligne. Or, les obligations que cette précaution entraîne sont très lourdes. Ce que conteste fermement YouTube.

Un texte bientôt finalisé

Actuellement, le texte de cette nouvelle réglementation est en cours de rédaction. Cela laisse encore la place à diverses interprétations. De fait, sa mise en œuvre pourrait avoir des conséquences variables, notamment par rapport au droit français. Mais si une version stricte est finalement appliquée, YouTube devra alors passer des accords de licence avec tous les ayants droit des oeuvres diffusées. Ainsi, YouTube devra d’abord les payer, avant de pouvoir, en échange, publier des contenus. Cela représente des sommes très importantes et une application très complexe. En effet, cela impliquerait d’obtenir au préalable l’aval de très nombreuses personnes.  A savoir, les ayants droit, les producteurs des oeuvres, leurs auteurs, etc. Bref, un véritable casse-tête juridique et financier. Sauf si l’article 13 est adouci.

Un filtrage automatique

Dernièrement, la solution d’un filtrage automatique des contenus mis en ligne, grâce à un algorithme sophistiqué, a été envisagée. Cependant, l’efficacité de cette solution laisse à désirer. Car, comment être certain que la sélection effectuée sera la bonne ? Néanmoins, l’usage de filtres, plus ou moins performants, semble être un procédé quasi inévitable. D’ailleurs, l’actuel système automatisé utilisé par YouTube, baptisé Content ID, tente déjà de bloquer d’éventuelles violations de droits d’auteur. Malgré tout, quels que soient les moyens qui seront finalement choisis pour respecter l’article 13, cette nouvelle loi reste une menace potentielle pour YouTube. Elle pourrait, suivant ses limites, remettre en cause jusqu’à son existence en Europe.

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