Après de nombreux débats, le Sénat a finalement adopté la proposition de loi sur la sécurité globale. Ce vote a recueilli 238 avis favorables, contre 98. Désormais, la Commission mixte paritaire arbitrera ces nouvelles mesures.
Un nouveau nom
La loi sur la sécurité globale abordait de nombreux sujets sensibles qui ont freiné son approbation.
Tout d’abord, la loi sur la sécurité globale, aux contours très larges, a été rebaptisée par le Sénat « Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ». Cela, afin de redonner une image plus positive à ce texte. Afin que ce nouveau nom restaure « […] la confiance des citoyens dans les forces de sécurité ». En effet, les rapporteurs Jean-Philippe Daubresse et Loïc Hervé ont rappelé que cette loi garantissait avant tout « […] le respect des droits des personnes ».
Loi sur la sécurité globale : des évolutions délicates
Parmi les divers changements de la loi sur la sécurité globale, les communes pourront désormais autoriser leurs policiers municipaux et leurs gardes champêtres à mener des actions de police judiciaire. Cela, à titre expérimental, pendant cinq ans. Par ailleurs, un volet important de ce texte concernait la vidéoprotection. Un chapitre délicat, puisqu’il implique forcément la notion de données privées. Elles-mêmes souvent liées à la protection des libertés individuelles. Notamment, celle d’aller et venir en toute liberté.
Précisions sur la télésurveillance
Grâce à l’article 20 de la loi sur la sécurité globale, les policiers municipaux auront le droit de visionner les images enregistrées par des caméras vidéo. Celles-ci étant installées sur la voie publique. En effet, la CNIL considère ce droit comme légitime. Cependant, elle veut l’encadrer. Notamment, pour savoir qui consulte ces enregistrements. Pour satisfaire cette exigence, le Sénat a veillé que le décret d’application garantisse « […] la sécurité des enregistrements et assure la traçabilité des accès aux images ».
Par ailleurs, un article annexe a aussi prévu l’aménagement de nouvelles caméras, mais toujours visibles. Celles-ci seront mises dans les cellules de garde à vue. Ainsi que dans les centres de rétention administrative. Notamment, dans les chambres d’isolement. Toutefois, cette vidéosurveillance devra s’accompagner d’un système de pare-vue. Cela, afin de préserver « […] l’intimité de la personne tout en permettant la restitution d’images opacifiées. » De plus, aucune transmission d’image ou d’enregistrement sonore ne sera permise.
Limiter les dépenses
Pour que les communes limitent leurs investissements en équipements vidéo, elles pourront les mutualiser. Ainsi, après accord des communes concernées, un établissement public de coopération intercommunale pourra acheter ces matériels. Pour illustrer le futur développement du renforcement de la vidéosurveillance, la RATP devrait bientôt acquérir 60.000 caméras supplémentaires. Environ 45.000 iront dans les trains et 15.000 dans les gares.
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JeanJAL
Thierry Dulac