Avant ce mois de juillet, la prime de transition énergétique n’était accessible qu’à certains propriétaires. Désormais, avec le dispositif MaPrimeRénov’ 2021, les propriétaires bailleurs peuvent aussi faire une demande d’aide en ligne. Objectif : réduire le nombre des « passoires thermiques » sur le territoire. Cependant, l’extension de ce dispositif ne concerne que des travaux liés à des devis signés à partir du 1er octobre 2020.
Un calcul soumis au niveau de ressources
Depuis ce mois de juillet, le dispositif de prime énergétique est étendu.
Dans le dispositif MaPrimeRénov’ 2021, le montant de la prime accordée est plafonné à 20.000 euros par logement. Cela, durant une période de 5 ans. Par ailleurs, les personnes qui ne seraient pas éligibles à cette prime peuvent, à la place, demander à bénéficier du CITE. A savoir, le Crédit d’Impôt Transition Energétique. Un montant calculé à partir du seuil des ressources du demandeur. Ainsi que des économies d’énergie permises par ses travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, pour les ménages les plus modestes, le cumul des aides accordées permet d’atteindre jusqu’à 90 % du coût total des travaux. De plus, ces travaux effectués dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ 2021 bénéficient d’un taux de TVA réduit seulement à 5,5 %.
Des délais assouplis pour le dispositif MaPrimeRénov’ 2021
Les demandes pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ 2021 s’effectuent en ligne, sur le site maprimerenov.gouv.fr. A titre exceptionnel, les demandes déposées pour des travaux d’isolation ayant débuté à partir du 15 juillet 2020 pourront s’appliquer à des chantiers commencés depuis le 1er novembre 2020. Toutefois, à condition que ces chantiers concernent des travaux d’isolation de murs en façade, réalisés par l’extérieur. De plus, il ne faut pas qu’ils s’étendent à des parties communes à plusieurs logements. Par ailleurs, les ménages qui n’étaient pas éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre 2020 peuvent aussi avoir entamé des travaux avant le dépôt d’un dossier de demande. Cela, à partir du 11 janvier 2021 pour les propriétaires occupants leur logement. Pour les propriétaires bailleurs, à partir du 1er juillet 2021. Ainsi, les ménages concernés peuvent effectuer une demande pour des travaux d’isolation qui ont commencé depuis le 1er octobre 2020.
Un dispositif lancé depuis avril 2020
C’est l’ANAH, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, qui verse les primes attribuées. Ainsi, de premières aides ont déjà été versées depuis avril 2020. En général, après des études de dossiers qui ont respecté un délai maximal de traitement de quinze jours. Par ailleurs, dans certains cas, une avance de frais peut aussi être accordée, sur demande, pour régler des acomptes de travaux.
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