Traquer la fraude fiscale : Internet va mieux renseigner Bercy

Traquer la fraude fiscale : une chasse plus organisée. Désormais, en étudiant attentivement Facebook, Instagram, eBay, le boncoin ou Twitter, le Gouvernement va pouvoir mieux traquer la fraude fiscale. Cela, grâce à l’article 57 du projet de loi de finances, prévu pour 2020. En effet, celui-ci a été adopté par le Sénat, malgré une précédente tentative de suppression, via un amendement.

Des investigations plus poussées

Grâce à ce nouveau texte, dès 2020, le fisc et les douanes pourront consulter et utiliser toutes les données que leurs services récolteront sur les réseaux sociaux. Idem pour les informations accessibles sur tous les sites de E-commerces. Ainsi, traquer la fraude fiscale va devenir pour Bercy une pratique d’investigation beaucoup plus vaste. Par conséquent, dès janvier 2020, les administrations fiscales et douanières pourront exploiter des données mises en ligne sur tous les réseaux sociaux. Elles auront aussi accès aux informations données par les sites de ventes en ligne. Clairement, pour Gérald Darmanin, ministre des finances, cette nouvelle possibilité va juste permettre à l’Etat « […] d’aller aussi vite que les voleurs ». Ainsi, traquer la fraude fiscale, en ayant parfois accès à une économie cachée, devrait devenir plus efficace. Toutefois, le Sénat garantit que les agents dédiés à cette traque ne se baseront pas pour travailler sur les signes extérieurs de richesse.

Une surveillance automatisée

Selon Gérald Darmanin, pour traquer la fraude fiscale, le temps est venu de changer de méthode. Cela, afin d’obtenir des données pouvant révéler des fraudes éventuelles. Par conséquent, il considère que la détection d’anomalies faite manuellement est aujourd’hui dépassée. De fait, le ministre souhaite maintenant que ses services puissent collecter un plus grand nombre de renseignements qu’auparavant. Ensuite, si des incohérences sont détectées, des analyses individuelles plus poussées pourront avoir lieu. Par exemple, des anomalies susceptibles de révéler divers trafics (faux papiers d’identité, tabac, alcool, etc.).

Un procédé déjà critiqué

Cette nouvelle façon de réunir des informations sur les contribuables, pour mieux traquer la fraude fiscale, engendre déjà de vives critiques. Entre autres, celle du sénateur Loïc Hervé. Celui-ci considère que cette surveillance est comparable à « une logique de chalutage ». Son reproche fait allusion à une technique utilisée par certains chalutiers, qui se servent d’immenses filets pour pêcher. De fait, ce procédé a pour défaut de suivre une logique qui se résume à « On récupère tout et on verra ensuite ». Pour limiter les risques de collectes inappropriées ou inutiles, les administrations fiscales et douanières souhaitent utiliser les services d’une société privée. Cela, afin qu’elle conçoive un algorithme vraiment adapté. Ainsi, celui-ci sera ensuite capable de rassembler et d’analyser uniquement des données pertinentes.

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