Face au débat croissant sur la taxation des très hauts patrimoines en France, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson, remet en cause la pertinence de la taxe Zucman. Il avance une alternative ciblant les holdings familiales pour lutter efficacement contre l’optimisation fiscale. Cette proposition s’inscrit dans un contexte économique et politique tendu autour des questions de justice fiscale et de lutte contre la fraude. Voici un tour d’horizon complet de cette initiative, ses arguments et ses enjeux.
La taxe Zucman remise en question par Charles de Courson
La taxe Zucman, du nom de l’économiste Gabriel Zucman, prévoit un impôt minimal de 2% par an sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Elle vise environ 1 800 foyers fiscaux. Si cette mesure rencontre un fort soutien populaire, elle soulève des critiques, notamment de la part de Charles de Courson.
Ce dernier déclare : « Personne ne va pleurer sur les 1 800 familles concernées », mais il affirme que cette taxe « ne tient pas la route ». Il évoque notamment des obstacles de constitutionnalité et de mise en œuvre. Il s’alarme également d’un risque « d’effondrement d’entreprises » en raison de cette charge fiscale.
Viser les holdings familiales : la nouvelle piste proposée
Selon Charles de Courson, il faut avant tout s’attaquer à « l’optimisation fiscale » massive pratiquée via les holdings familiales. Il propose de réinstaurer un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans ces structures. Ce mécanisme impose un acompte, envisagé autour de 15%, sur les revenus que les holdings reçoivent de leurs filiales mais ne reversent pas immédiatement.
Cette mesure permettrait de taxer concrètement les revenus cachés dans les montages fiscaux complexes, sans peser directement sur les entreprises elles-mêmes. Pour de Courson, c’est une manière ciblée et efficace de « faire payer les très riches ».
Propositions complémentaires pour la transmission d’entreprise
Pour encadrer davantage l’évasion fiscale, Charles de Courson suggère d’allonger la durée de détention des titres pour bénéficier d’abattements importants. Il propose par exemple d’étendre la durée requise dans le pacte Dutreil de 6 à 8 ans pour bénéficier de 75% d’abattement sur la valeur des titres transmis.
Cette mesure vise à renforcer le contrôle sur les opérations de transmission d’entreprises familiales, souvent utilisées pour réduire la facture fiscale.
Contexte budgétaire et social difficile en France
Ce débat intervient alors que la France peine à réduire son déficit public, qui devrait atteindre 5,4% du PIB en 2025, après 5,8% en 2024. Charles de Courson cite des recettes fiscales moindres que prévues et un dérapage des dépenses sociales comme causes principales.
Par ailleurs, la demande sociale se fait pressante pour « faire payer les riches ». La taxe Zucman cristallise l’exigence d’une répartition plus juste des efforts fiscaux dans un climat social tendu.
Opposition et critiques autour de la taxe Zucman
La taxe suscite des réactions vives du monde économique. Certains grands patrons dénoncent cette mesure comme « confiscatoire » ou « communiste », craignant une fuite des capitaux et un impact négatif sur l’investissement et l’innovation.
Face à ces critiques, ses promoteurs insistent sur le fait qu’il s’agit d’un minimum garantissant que les milliardaires ne payent pas moins d’impôt que certains salariés. Ils soulignent aussi la nécessité d’une justice fiscale accrue face aux inégalités croissantes.
La voie prudente et stratégique de Charles de Courson
Plutôt que de viser directement les patrimoines colossaux via une taxe qui pourrait être remise en cause juridiquement, Charles de Courson préfère une approche ciblée. Il mise sur la taxation des profits dissimulés dans les holdings familiales et sur un meilleur contrôle des transmissions.
Sa position cherche aussi à éviter les effets économiques négatifs sur les entreprises et à renforcer la lutte contre les échappatoires fiscales.
Un débat fiscal central pour l’avenir économique et social
Taxer les plus riches reste l’une des préoccupations majeures de la société française. Si la taxe Zucman représente un symbole fort, sa mise en œuvre pose des questions pratiques et juridiques.
L’approche de Charles de Courson, en ciblant spécifiquement les holdings familiales et les revenus non distribués, propose une piste pragmatique pour mieux combattre l’optimisation fiscale et garantir une contribution plus équitable.
Ce débat met en lumière la nécessité d’équilibrer justice fiscale, croissance économique et solidité juridique, dans un contexte marqué par de fortes attentes sociales et des défis budgétaires importants.
