Taxe d’habitation : sa suppression devrait entraîner une nouvelle législation.
L’annonce de la fin de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron, prévue dès 2020, a forcément été très appréciée. Elle va cependant entraîner un manque à gagner important dans les caisses de l’État. Pour compenser cette perte, cette taxe pourrait partiellement être reportée sur les résidences secondaires, qui risquent de voir à l’avenir leur taxe foncière s’alourdir.
L’annonce de la fin de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron, prévue dès 2020, a forcément été très appréciée. Elle va cependant entraîner un manque à gagner important dans les caisses de l’État. Pour compenser cette perte, cette taxe pourrait partiellement être reportée sur les résidences secondaires, qui risquent de voir à l’avenir leur taxe foncière s’alourdir.
Tout d’abord, il faut rappeler que la promesse initiale du Gouvernement d’exempter les Français de leur traditionnelle taxe d’habitation s’est toujours cantonnée à leur résidence principale. Ce distinguo clair entre lieu de vie principal et annexe laisse donc une marge de manœuvre à l’administration fiscale. Actuellement à l’étude, pour éventuellement rattraper cette rentrée promise à disparaître, la taxation foncière des résidences secondaires, de vacances, vacantes, ou considérées comme sous-occupées pourrait être remaniée.
Cette nouvelle disposition pourrait alors entraîner un supplément fiscal attribué aux résidences secondaires, calculé à un taux « […] permettant le maintien de l’impôt antérieurement payé sauf allégement décidé par la collectivité compétente. » Avec toutefois des limites clairement établies : « Cette majoration plafonnée par la loi serait fixée par la collectivité compétente pour inciter à une utilisation plus intensive des logements en cause, sans créer d’alourdissement fiscal au regard de l’existant. »
Le rapport qui préconise ce futur aménagement rappelle que la taxe d’habitation actuelle appliquée aux résidences secondaires ne représente actuellement que 2,3 milliards d’euros. Par ailleurs, ce total est complété par un montant de 70 millions d’euros, perçu en tant que taxe d’habitation appliquée aux logements vacants. Soucieux d’optimiser les recettes du Gouvernement, les auteurs de ce rapport préconisent d’unifier : « […] la fiscalité afférente aux logements vacants ou occupés temporairement. ».
Ils considèrent en effet que cette simplification permettrait de rendre le nouveau dispositif fiscal plus rentable. Encore à l’étude, cet alourdissement possible de la taxe foncière appliquée aux propriétaires de résidences secondaires risque évidemment de provoquer chez eux un fort mécontentement.
JeanJAL
