Seuil annoncé des marchés publics de travaux. Selon les derniers propos tenus par le ministre de l’Économie actuel, Monsieur Bruno Le Maire, une pérennisation du seuil dérogatoire d’un montant de cent mille euros pour les marchés publics de travaux serait à envisager, voire à appliquer plus longtemps que prévu. Toutefois, ce n’est pas cette annonce pouvant passer sans formalités au préalable qui surprend le grand public, en tout cas pas plus que les vives réactions manifestées par les deux associations Transparency international et l’Observatoire de l’éthique publique qui avaient déjà prédit la prise de cette décision par le gouvernement et qui s’interrogent aujourd’hui sur le bon sens de cette mesure. Décryptage dans cet article !
Une bien mauvaise nouvelle pour les différents acteurs des marchés publics de travaux !
Un seuil dérogatoire de 100 000 milles euros en dessous de la somme habituelle sur les marchés publics est une annonce dont on parlait déjà il y a plus de deux ans durant le confinement dû à la pandémie de la Covid-19. Une décision qui devait être à la base temporaire pour faire face à la crise économique et sanitaire auxquelles devait faire face la France à cette époque et qui devait se terminer à la fin de l’année en cours.
Toutefois, une annonce du ministère de l’Économie français vient tout chambouler, puisque cette pérennisation, permettant de passer à un marché de travaux sans publicité, ni mise en concurrence préalable, devrait encore durer pendant une plus longue durée, ce qui inquiète fortement les spécialistes de l’éthique qui n’ont pas hésité à dévoiler leur ressenti à l’égard de cette décision qui n’est pas du tout vue d’un bon œil.
Une opposition ferme de la part des associations et des spécialistes
Ce qui ennuie surtout les partis opposés à cette prise de décision, c’est le fait qu’elle ait été prise sans avoir envisagé une possibilité de débat auparavant. De ce fait, une nouvelle guerre surprenante s’est déclarée, opposant le ministère de l’Économie aux associations responsables et aux spécialistes de l’éthique œuvrant dans le domaine des bâtiments et travaux publics que l’on cite :
- L’association Transparency international ;
- l’Observatoire de l’éthique publique.
- Selon les mêmes dires tenus par ces partis, une possibilité de débat serait quand même possible par rapport à ce seuil imposé, et ce, dans le but de favoriser l’emploi local et répondre aux besoins de la crise.
