Respect du RGPD : la France en tête des amendes infligées en Europe

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Le respect du RGPD en est encore à ses débuts.

Respect du RGPD : une application très inégale

Après avoir été lancé en mai dernier, il y a presque deux ans, le Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD, a entraîné des sanctions en Europe. A ce jour, elles s’élèvent à un total de 114 millions d’euros d’amendes. C’est le cabinet d’avocats international DLA Piper qui a établi ce récent bilan, sur le respect du RGPD.

Un bilan encore modéré

Pour l’instant, cette somme globale de 114 millions d’euros d’amendes est relativement faible. Surtout si on la ramène à l’échelle d’un continent entier. Cependant, le cabinet d’avocats DLA Piper, chargé d’étudier l’application du RGPD, prévoit une rapide hausse des sanctions appliquées. En effet, à l’avenir, la fuite des données sur Internet devrait être de mieux en mieux encadrée. A ce titre, il sera intéressant de comparer les chiffres de l’étude de DLA Piper avec ceux de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. De fait, celle-ci communiquera bientôt son deuxième bilan annuel, le 25 mai prochain, concernant le respect du RGPD. Son communiqué aura lieu à l’occasion du deuxième anniversaire de la règlementation. Selon les calculs de DLA Piper, depuis la mise en place du RGPD en 2018, on a enregistré plus de 160.000 notifications en Europe. Toutefois, une analyse plus approfondie de ce total révèle un net déséquilibre à l‘intérieur des pays étudiés. Car plus de 100.000 des dossiers constitués n’en concernent que trois. A savoir l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. De son côté, la France ne figure qu’en neuvième position, avec moins de 3.500 notifications enregistrées.

Des premières estimations utiles

A l'avenir, le respect du RGPD devrait entraîner des amendes plus fréquentes.
A l’avenir, le respect du RGPD devrait entraîner des amendes plus fréquentes.

Toutefois, le cabinet DLA Piper tient à préciser que ses chiffres ne doivent aujourd’hui servir qu’à fournir des estimations. En effet, il a dû tenir compte du fait que tous les pays concernés n’ont pas toujours communiqué leurs statistiques. Ainsi, dans certains cas, leurs chiffres ne sont que partiels. De fait, ils ne couvrent pas toute la période étudiée. Donc, DLA Piper est conscient que certains manques peuvent avoir faussé ses estimations. Par conséquent, le cabinet d’avocats a précisé qu’il a parfois été contraint « d’extrapoler ». Cela, pour parvenir à une estimation globale, concernant la totalité de la période analysée. Néanmoins, selon DLA Piper, les résultats obtenus restent des indicateurs utiles. Entre autres, en raison de la répartition des notifications enregistrées au sein de l’Union européenne. A l’évidence, celle-ci montre de très fortes disproportions dans le respect du RGPD.

Une augmentation attendue des sanctions

Le cabinet DLA Piper prédit une future hausse du nombre des amendes qui seront infligées dans les prochains mois. Car il considère que dans un premier temps « les régulateurs ont été occupés à tester leurs nouveaux pouvoirs de sanction […] ». Ainsi, les 114 millions d’euros d’amendes enregistrés ne constituent qu’une mise en route du respect du RGPD. Par la suite, les sanctions qui tomberont seront sans doute plus importantes. Par conséquent, DLA Piper s’attend « […] à ce que la dynamique s’accélère, avec l’imposition de nouvelles amendes de plusieurs millions d’euros, au cours de l’année à venir […]. » Il faut rappeler que le Règlement Général sur la Protection des Données permet d’appliquer des amendes pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires d’une entreprise jugée fautive.