Réprimer la haine en ligne : une volonté urgente du Gouvernement

Réprimer la haine en ligne : un sujet devenu brûlant

Dernièrement, la question de réprimer la haine en ligne a brutalement resurgi dans notre pays. En effet, ce dimanche, après l’électrochoc provoqué par l’assassinat de Samuel Paty, Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, a fait une déclaration. Ainsi, il a fait ce constat « Les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux […] ». Avant de conclure « […] On doit arriver à mieux les encadrer. »

Définir un cadre juridique satisfaisant

Réprimer la haine en ligne et ses dangers est devenu une priorité pour l’exécutif

Depuis cette déclaration, on sait que l’exécutif travaille activement aux moyens de réprimer la haine en ligne. Plus exactement, pour encadrer juridiquement le délit d’incitation à la haine sur les réseaux sociaux. Dans ce but, la députée LREM Laetitia Avia a révélé qu’elle retravaillait sur « […] la modération des contenus haineux et la façon de mieux identifier leurs auteurs ». D’ailleurs, une première refonte de son ancien projet de loi aurait été déjà été soumise à l’Élysée. Cela, vu l’urgence, avant même le Conseil de Défense de dimanche dernier.

Réactiver le projet de loi Avia ?

En juin dernier, le Conseil constitutionnel avait retoqué la loi Avia. Sous prétexte qu’elle pouvait limiter la liberté d’expression. En fait, les Sages avaient estimé que contraindre les réseaux sociaux, sous peine d’amende, à retirer sous 24 heures tout message haineux présentait un risque. Celui de les pousser à supprimer parfois des contenus légitimes. Uniquement pour éviter une sanction. Par conséquent, le délai de 24 heures, voire d’une heure en cas de signalement de contenu terroriste, avait été jugé trop court. Car susceptible de porter atteinte à « […] la liberté d’expression et de communication ». Cependant, aujourd’hui, réprimer la haine en ligne et la signaler reste très problématique. Or, malheureusement, cette question n’est toujours pas résolue. Récemment, le drame de l’assassinat de Samuel Paty l’a cruellement rappelé. Par conséquent, réévaluer la loi Avia, pour instaurer enfin des contrôles efficaces, reste d’une actualité brûlante.

Vers des règles plus strictes

Dans les prochains jours, obliger les principaux réseaux sociaux à mieux encadrer leurs contenus pourrait faire l’objet d’une mesure. Cela, afin qu’ils réagissent plus vite en cas de signalements. Ainsi, en décembre, cette décision pourrait faire partie du futur projet de loi destiné à lutter contre le séparatisme. En tous cas, à la fin de l’année, la Commission européenne devrait se prononcer sur les moyens de réprimer la haine en ligne, qui pollue les grandes plateformes. En clair, avec la volonté de lutter contre les contenus illégaux et les fake news. Pour cela, de nouvelles sanctions pourraient voir le jour. Toutefois, en veillant à ce qu’elles soient proportionnelles aux préjudices potentiels qu’elles sanctionneront.

Mettre en place de nouveaux outils pour réprimer la haine en ligne

Dès aujourd’hui, les représentants des principales plateformes rencontreront Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté. Ces échanges, qui auront lieu au ministère de l’Intérieur, permettront-ils de définir des outils efficaces pour modérer et réprimer la haine en ligne ? Il faut l’espérer. Car dans ce domaine, on sait maintenant qu’il y a urgence.

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