Renforcement du télétravail : une mesure qu’il faudra respecter

Hier, à cause de la situation sanitaire actuelle, Jean Castex a annoncé un renforcement du télétravail. Cela, à partir du 3 janvier prochain. Ainsi, il deviendra obligatoire dans les entreprises qui peuvent l’appliquer, à raison de trois jours par semaine. Et même un quatrième lorsque c’est possible. En cas de non-respect de cette nouvelle mesure, les entreprises concernées seront passibles d’une sanction.

Un amendement au protocole sanitaire

Les sociétés qui le peuvent vont devoir respecter un renforcement du télétravail, en raison de l’évolution de la crise sanitaire.

Avant-hier, le Premier ministre Jean Castex n’avait pas présenté cette nouvelle disposition lors de sa conférence de presse. Y compris lorsqu’il a abordé la question d’instaurer un pass vaccinal. Pourtant, d’ici demain, le protocole sanitaire intégrera un renforcement du télétravail via un amendement. Ce qu’a confirmé hier Elisabeth Borne, la ministre du Travail, en s’adressant aux partenaires sociaux dans une audioconférence. De plus, cette nouvelle mesure s’accompagnera d’un soutien juridique. Ainsi, celui-ci permettra de sanctionner par une amende administrative les employeurs qui ne respecteraient pas ce nouveau règlement. Evidemment, dans les cas où les activités professionnelles le permettent. Ce sera à l’inspection du travail de l’apprécier. En cas de non-respect, l’amende prévue pourra s’élever à 2.000 € par salarié.

Renforcement du télétravail : un durcissement légal

Actuellement, aucune disposition légale ne soutient le protocole sanitaire pour sanctionner une entreprise qui refuserait de respecter l’obligation du télétravail. Par conséquent, l’inspection du travail peut seulement mettre en demeure une entreprise réfractaire si elle constate une infraction. Désormais, en ayant la possibilité d’infliger une amende en cas de non-respect, les inspecteurs pourront rendre ce protocole obligatoire.

Pas de télétravail complet

Pour le moment, les syndicats apprécient que l’obligation de télétravailler reste partielle. Cependant, ils savent aussi que les effectifs des inspecteurs du travail sont trop faibles pour réaliser tous les contrôles nécessaires. Par conséquent, certaines entreprises réfractaires pourraient continuer de l’ignorer. En tous les cas, elles devraient avoir jusqu’au 15 janvier prochain pour s’y conformer. Le temps que le Parlement valide cet amendement sur le télétravail. Pour le moment, sous réserve d’une évolution de la crise sanitaire en France, l’obligation de télétravailler ne devrait s’appliquer que jusqu’au 24 janvier 2022. Par ailleurs, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron du MEDEF, a regretté que cet amendement soit survenu sans son accord. En effet, bien qu’il comprenne la nécessité de cette nouvelle mesure, il aurait préféré qu’elle soit modulable. Notamment, en tenant compte de l’environnement local des sociétés concernées. Cela, afin de pouvoir mieux adapter le renforcement du télétravail.

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