Régulations européennes du Web : Bruxelles veut les renforcer

Régulations européennes du Web : des contrôles plus stricts

Mardi dernier, Thierry Breton, Commissaire au Marché intérieur, a présenté de nouvelles régulations européennes du Web. A cette occasion, il était aux côtés de Margrethe Vestager, la Vice-Présidente exécutive de la Commission européenne.

Bloquer les appels à la haine

Bientôt, les Régulations européennes du Web devraient devenir beaucoup plus strictes.

Désormais, le Règlement sur les Services Numériques, le Digital Services Act en anglais, va imposer à tous les gestionnaires des sites de collaborer avec les régulateurs du Net. Notamment, pour qu’ils suppriment toutes les publications contenant des appels à la haine. Dorénavant, considérés comme illégaux. Car Internet, selon les termes de Thierry Breton, « […] ne peut rester un Far West. » Cette remarque s’adressait directement aux principales plateformes. En priorité aux GAFAM. Qui aujourd’hui ne surveillent pas assez les contenus qu’elles laissent visibles en ligne. Un problème majeur. Car globalement, ces plateformes touchent environ 45 millions d’utilisateurs européens. Soit, un pourcentage équivalent à 10 % de la population de l’UE.

Chasser les contenus illégaux

Par conséquent, à l’avenir, les grandes plateformes devront rapidement faire en sorte de supprimer tous leurs contenus illégaux. Afin qu’ils cessent d’être diffusés. Pour respecter les Régulations européennes du Web. Ainsi, elles devront se doter de moyens adaptés. Humains ou numériques. Pour réagir au plus vite, en cas d’avertissements. De plus, un Conseil permanent sera chargé de surveiller plus spécifiquement les réseaux sociaux. Cela, dans chaque pays. A ce titre, pour vérifier les actions menées, des contrôles seront effectués tous les six mois.

Lutter contre les pratiques anticommerciales

Actuellement, les plateformes n’appliquent pas assez de contrôles à leurs revendeurs. Or, certains n’hésitent pas à commercialiser des contrefaçons. Ou encore des produits qui ne respectent absolument pas les normes européennes. Pour empêcher la diffusion de produits illégaux, les sites commerciaux devront maintenant contrôler l’identité de leurs revendeurs. Avant de les autoriser à placer des annonces. Ainsi, en cas de fraudes avérées, ces sites devront interdire leur accès aux fraudeurs identifiés. De plus, les plateformes les plus importantes du Web devront permettre aux autorités d’accéder à leurs algorithmes. Si elles le demandent. Par ailleurs, les sites devront dévoiler l’identité de leurs annonceurs. Qui payent leurs publicités. Enfin, le Règlement sur les Services Numériques pourra s’opposer à d’éventuelles pratiques commerciales anticoncurrentielles. Destinées à favoriser, notamment via Google, des sites partenaires. Plutôt que des sites concurrents. Cette mesure devrait empêcher les pratiques dites d’auto-préférence. Notamment, au moyen de sanctions dissuasives.

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